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Plan d’Occupation des Sols - POS

Mise à jour : 14 mars 2016

Le règlement d’urbanisme de Kienheim est le POS (Plan d’Occupation des Sols). Cette disposition étant devenue caduque au 31/12/2015 et pour éviter que la commune ne se retrouve sans règlement, le Conseil Municipal a décidé de transférer cette compétence à la ComCom, qui le 2 juillet 2015 a opté pour la mise en place d’un PLUi. Cette solution permet de prolonger le POS jusqu’au 31 décembre 2019. Consulter le POS

Pour visualiser les documents, cliquez sur les images.

Plan du réseau d’eau
Plan des Servitudes d’Utilité Publique
Plan de Zonage 1:2000
Plan de Zonage 1:5000