Conseil Municipal du 4 mars 2026

Mise à jour : 4 avril 2026

Sommaire

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (11) : BERTRAND Annia - COURSON Olivier - FACHINGER Lucienne -KNAB Alain - GINSZ Luc - MARTIN Bernard - RAFAEL Sandrine - PETRAZOLLER Jean-Paul - RAMSPACHER Denis - SCHMITT Benoît - ZAVAGNI Laurent
Membres absents excusés (4) : BIANCHI Martial - DIERSTEIN Lucie - KISTNER Thierry – SUNNASY Selvanah

Secrétaire de séance : Lucienne FACHINGER

La séance démarre par l’approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du 20 février 2026.

Compte Financier Unique (CFU) 2025

Monsieur le Maire donne présentation des chiffres du Compte Financier Unique.

**Section de fonctionnement**
Recettes	456 353,33
Dépenses	390 366,90
Résultat de l’exercice	65 986,43
Report antérieur	269 239,59
Résultat cumulé de clôture	335 226,02

Section d’investissement
Recettes	148 724,43
Dépenses	114 730,31
Solde d’exécution de l’exercice	33 994, 12
Report antérieur	- 84 980,04
Solde d’exécution cumulé de fin d’exercice	- 50 985,92

Solde cumulé pour l’exercice	99 980,55
Solde cumulé de clôture	284 240, 10

Monsieur le Maire quitte la salle pour permettre au Conseil Municipal de délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Valide le fait que la présidence de séance soit assurée par Mr Jean-Paul PETRAZOLLER, 1^er adjoint au maire.
Constate la concordance des chiffres produits et résultats produits par le comptable avec ceux produits par l’ordonnateur au sein du Compte Financier Unique,
Approuve le Compte Financier Unique de l’exercice 2025.

Affectation des résultats 2025

Section fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2025 : 65 986,43 €
Résultat de l’exercice antérieur : 269 239,59 €
Résultat de fonctionnement cumulé : 335 226,02 €

Section investissement :

Résultat de l’exercice 2025 : 33.994,12 €
Résultat de l’exercice antérieur : - 84 980,04 €
Résultat d’investissement cumulé : - 50 985,92 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats 2025 de la manière suivante :

Recettes en investissements au compte 1068	50 985,92 €
Recettes en fonctionnement au compte 002	284 240,10 €

Fixation des taux d’imposition pour l’année 2026

Par délibération du 21 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :

Taxe Foncière Bâtie (TFPB) : 25,78 %
Taxe Foncière Non Bâtie (FTPNB) : 46,82 %
Taxe d’Habitation Résidence Secondaire (THRS) : 13,42 %

En outre, il est proposé d’appliquer la majoration du taux de THRS, prévue à l’article 1636B sexies du CGI, étant entendu que le taux ainsi majoré ne peut dépasser le taux moyen départemental de 2025, soit 18,61 %
La majoration proposée est de 1,86 points, soit un taux global (taux de THRS +majoration) de 15,28 %.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’adopte pas cette proposition et vote les taux suivants :

Taxe Foncière Bâtie (TFPB) : 25,78 %
Taxe Foncière Non Bâtie (FTPNB) : 46,82 %
Taxe d’Habitation Résidence Secondaire (THRS (majoré)) : 13,42 %

Budget Primitif 2026

Le Budget Primitif 2026 de la Commune, proposé par Monsieur le Maire, se présente comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 665 425,10 euros
Dépenses et recettes d’investissement : 426 287,12 euros

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Valide le budget primitif tel que présenté par le Maire sur la base des chiffres précités,
Autorise le Maire à réaliser les démarches et écritures inhérentes à l’application de la présente délibération.

Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits.

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour le conseil municipal, d’autoriser l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l’objet d’une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’Etat pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
Vu la délibération du 27 janvier 2022 d’adoption, par anticipation à compter du 1^er janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Les conseillers municipaux, après délibération, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire pour l’exercice 2026 :

de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n’entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre,
à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l’État, et les notifier au comptable assignataire de Saverne pour mise en œuvre.

Délibération relative à la création d’un emploi d’ATSEM à temps non complet contractuel pour accroissement temporaire d’activité- annule et remplace la délibération n° 01/2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’ATSEM (Agent Spécialisé des Écoles Maternelles) principal de deuxième classe à temps non complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à :

Aider l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie.
Assister l’enseignante dans la préparation et/ou l’animation des activités pédagogiques.
Aménager et entretenir les locaux et matériaux destinés aux enfants.
Accueillir, avec l’enseignante, les enfants et parents ou substituts parentaux.
Surveiller la sécurité et l’hygiène des enfants.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 19/35^e.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 387, indice majoré 373.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique pour faire face à un :
Accroissement temporaire d’activité : 12 mois pendant une même période de 18 mois.

Divers

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Communauté de Communes a effectué l’achat de pièges à frelons asiatiques et que les communes qui souhaitent effectuer une campagne de piégeage de printemps peuvent venir en retirer gratuitement.
La commune est intéressée et passera en chercher quelques-uns.
Un dépôt sauvage a été constaté dans les vignes : un siège, des bouteilles, ...
La personne responsable n’a pas été identifiée.
Les déchetteries sont à disposition pour ce type de déchets ; merci de bien vouloir veiller à la propreté de notre ban.