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Conseil municipal du 30 mars 2012
Mise à jour : 22 août 2012
Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,
Membres présents : GINSZ Luc ’PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît ’BERTRAND Damien -DOSSMANN Danièle ’ FOUCHER Estelle - GEBHARD Laurent ’KENTZINGER Claude - KNAB Alain ’ WINTER Marie Thérèse ’ RAMSPACHER Denis - COURSON Olivier ’ MARTIN Bernard ’ SCHNEIDER Denis
Budget Primitif 2012
Le Budget Primitif 2012 de la Commune, proposé par Monsieur le Maire, fut adopté à l’unanimité.
Il se présente comme suit :
| Dépenses et recettes de fonctionnement | 383 413 € |
| Dépenses et recettes d’Investissement | 316 561 € |
Affectation des résultats
Le CONSEIL MUNICIPAL - à l’unanimité - décide d’affecter les résultats de l’exercice 2011, 45 308,20 €, au compte 1068 du Budget Primitif 2012, pour couvrir le déficit d’investissement.
Taux d’imposition 2012
Monsieur le Maire propose au Conseil le maintien des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012 à savoir :
- Taxe d’habitation : 12,42 %
- Taxe foncière (non bâti) : 45,82 %.
Pour tenir compte du taux particulièrement faible actuellement dans la Commune, il propose une augmentation d’un point du taux de la taxe foncière (bâti), passant de 8,61 % à 9,61%
Après avoir délibéré, par 8 voix pour ’ 5 voix contre ’ 2 abstentions, le CONSEIL MUNICIPAL, accepte la proposition de Monsieur le Maire comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : 9,61 %.
Construction et financement d’un mur pour le tennis
Suite à la délibération en date 17.02.2012 par laquelle le Conseil Municipal donne son accord pour l’édification d’un mur d’entraînement pour le tennis, Madame FOUCHER présente les devis de LBP ’LA CASA BETON à BEHLENHEIM pour étude et construction de ce mur, devis d’un montant de 5 500 € HT.
Les débats portent sur le financement du mur.
Après avoir délibéré, par 12 voix pour ’ 2 voix contre et une abstention, le CONSEIL MUNICIPAL,
- décide que la Commune financera 20 % du montant HT, soit 1 100 €,
- demande la subvention au CONSEIL GENERAL au taux modulé de 38 % soit 2 090 € HT.
L’Association Socio culturelle et Sportive DURNINGEN-KIENHEIM financera le complément.
Divers
Edification d’un mur pour le tennis : Madame Marie Thérèse WINTER demande qu’une réflexion soit effectuée en vue de l’élargissement à d’autres sports de ce mur.
