Kienheim’Flash - septembre 2025

Nous avons constaté qu’il y a toujours des chiens qui divaguent dans le village et dans les champs ; nous vous rappelons qu’il est interdit de laisser vos chiens en liberté et qu’ils doivent, à l’extérieur de votre propriété, impérativement être tenus en laisse quel que soit l’endroit où vous vous promenez. Merci de mettre une muselière aux chiens qui ont un penchant agressif (pensez aux enfants et personnes âgées ainsi qu’à celles qui ont peur des chiens). Attention : les chiens de catégorie1et 2 doivent être obligatoirement déclarés en mairie (article L.211-14 du code rural). Cette interdiction vous a déjà été communiquée plusieurs fois ; merci de bien vouloir enfin en prendre acte.
La municipalité rappelle également aux propriétaires que les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants (les chiens y sont d’ailleurs interdits), les poubelles, les containeurs et ce par mesure d’hygiène publique (voir arrêté du 14/04/2010). Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur le domaine public communal et privé (prairies, vergers, jardins) et de les évacuer par ses propres moyens (sans les déposer dans les poubelles publiques). En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1^re classe (35 euros).

Nous vous rappelons que la gestion des plaintes pour bruits de voisinage relève de la compétence du Maire au titre des pouvoirs de police (Article L2542-4 du Code des Collectivités Territoriales) : soirée festive (prévenir le voisinage en amont), piscine, musique... Ces bruits sont qualifiés de « tapage nocturne » après 22h00 et doivent cesser à ce moment-là.

Il est rappelé aux propriétaires et locataires, l’obligation d’entretien des trottoirs et des caniveaux (arrêté municipal du 02/01/1974, toujours en vigueur). Le non-respect de ces dispositions peut engager votre responsabilité civile, voire pénale en cas d’accident. Les riverains sont tenus de maintenir en bon état de propreté les trottoirs et les caniveaux sur toute la largeur de leur propriété. Cette disposition concerne le verglas, les souillures dont les feuilles mortes. Il est interdit, à cette occasion, d’obstruer les grilles d’égouts par des matières solides ou des immondices.

Veiller à laisser la plateforme autour des containeurs de verre, d’habits et biodéchets en état de propreté afin de limiter les risques d’accidents, la présence de nuisible,... et par respect des riverains.

Pour information, selon l’article 99-3 du Règlement Sanitaire Départemental portant sur la propreté des voies et des espaces publics,« Le lavage des voitures est interdit sur la voie publique, les voies privées ouvertes à la circulation publique, les berges, ports et quais ainsi que dans les parcs et jardins publics ».

Pour la sécurité des enfants allant à l’école, merci de ne pas stationner sur les trottoirs rue Principale. De plus,il est interdit de stationner sur les espaces publics engazonnés.

Nous vous rappelons qu’une déclaration préalable (CERFA à utiliser : n° 16702*01) est obligatoire, notamment dans les cas suivants :

• construction nouvelle (garage, dépendance, carport, abri de jardin ...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m². Pour ces derniers, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un POS- PLU ou PLUi,
• construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
• construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m²,
• travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre ou fenêtre de toit, extension de balcon ou terrasse...),
• changement de destination d’un local (transformation d’un local commercial en local d’habitation...) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
• réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.