Conseil Municipal du 17 janvier 2020

Mise à jour : 28 janvier 2020

Sommaire

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13

Membres présents (13) : COURSON Olivier – FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent – KNAB Alain – MARTIN Bernard – PEREIRA Sophie - PETRAZOLLER Jean-Paul – RAMSPACHER Denis – SCHMITT Benoît - SCHNEIDER Denis – WINTER Marie-Thérèse - WIRTZ Carmen

Membres absents excusés (2) : BERTRAND Damien - ROECKEL Clément

Secrétaire de séance : PETRAZOLLER Jean-Paul

La séance a démarré avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2019.

Recours gracieux WINTER/Commune de Kienheim

Monsieur le Maire procède à la lecture intégrale de la lettre du 26 novembre 2019 adressée à la Commune par l’avocat de Mr et M^me WINTER, mettant en cause la signature du Maire autorisant le permis de construire délivré à Mr HOST le 2 octobre 2019 ; présentation de documents photographiques relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire informe les conseillers du contenu de la réponse du 19 décembre 2019 faite à l’avocat des époux WINTER, en conformité avec les arguments fournis par le service instructeur des permis de construire (ATIP).
Monsieur le Maire informe également le conseil municipal d’une demande adressée à Mr HOST pour présenter un permis de construire modificatif à celui accordé le 22 mai 2018 suite à la constatation d’irrégularités sur des réalisations concernant un premier projet de construction.

GEMAPI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur les dispositifs conseillés par le bureau d’études LIOSE pour éviter les coulées d’eau dans la commune.
A suivi une discussion sur les ouvrages prévus, les délais de mise en œuvre et les initiatives à prendre pour y associer le monde agricole.
Les conseillers sont aussi informés d’un projet de lettre destinée aux riverains des voies communales susceptibles d’être concernées par des coulées d’eau suite à des précipitations importantes. Les protections individuelles ne bénéficient en aucun cas d’une aide financière.

Rapport des commissions

Commission Age d’Or
Présentation de l’excursion sur le thème de Noël à GEGENBACH. Les 35 participants ont été très satisfaits. Un film, tourné pendant cette journée, sera présenté au prochain Café Kuchen du 8 février 2020.
Commission Communication
La distribution du Kienheimag’ n° 6 sera faite dans les prochains jours. Monsieur le Maire adresse ses remerciements à tous les acteurs ayant collaboré à cette publication.

Divers

Fibre optique
Les difficultés actuelles concernant le raccordement de certains immeubles au réseau fibre ont été évoquées. Monsieur le Maire a informé les conseillers du passage à la mairie d’un représentant de la société ROSACE et la demande pressante du suivi des difficultés de raccordement de certains particuliers.
Pistes cyclables
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des projets de création de pistes cyclables au sein de la Communauté de Communes ; projets de liaison avec le réseau du pays de la Zorn.
Étanchéité
Deux contrats ont été signés avec l’entreprise BEYER de Brumath : l’un portant sur des travaux urgents à l’école, en accord avec la commune de Durningen, pour un montant de 2473.90 euros TTC.
Le deuxième concernant des abergements sur le toit de la mairie et celui du logement communal de Monsieur THOMAS pour un montant de 695.40 euros TTC.
Nettoyage de l’école
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la fin du contrat avec SERVIR. Un contrat de même type mais plus complet du point de vue sanitaire a été signé avec l’entreprise AKTIV PROP, sise à Kienheim depuis le 1^er janvier 2020.
Deux armoires de rangement pour du matériel et des produits hors de la portée des enfants ont été achetées et mises en place.
Chèque Groupama
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque de 2421.30 euros provenant de l’assureur et constituant le solde de l’indemnisation des dégâts constatés aux terrains de tennis.
En vue de protéger les installations, Monsieur le Maire propose une consultation d’entreprises spécialisées pour réaliser les travaux nécessaires avant les intempéries du prochain printemps.
Élagage
Les travaux seront réalisés par l’entreprise AZ Elagage de Durningen courant février prochain pour un montant de 1200 euros TTC.
Finances publiques
Monsieur le Maire informe les conseillers que le percepteur, Mr Pierre BARDON, devient conseiller financier auprès des collectivités de la Communauté de Communes.
La suppression de la taxe d’habitation et la compensation pour la commune à la même hauteur ont été évoquées.
La prochaine réunion de la commission des finances de la commune aura lieu le lundi 10 février 2020 à 20h à la mairie.