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Arrêtés municipaux & réglements

 

Cette rubrique récapitule les arrêtés et réglements municipaux.

A lire dans cette rubrique

Arrêté municipal de circulation dans le cadre des études de déploiement de la fibre optique

Sens Unique « Chemin des violettes »

Sens unique « Rue des Violettes »

Sens interdit au bus

Lotissements « Hüneberg » et « la Pommeraie »

Utilisation des tondeuses et/ou matériel à moteur

Interdiction de dépôts sauvages sur la Commune
Arrêté interdisant les dépôts sauvages sur la commune

Ramassage des déjections sur la voie publique, la divagation et l’accès aux chiens dans les lieux publics et les aires de jeux

Interdiction de circulation rues de la Fontaine et du Milieu sauf aux Riverains et aux Services

Ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons

Arrêté de règlementation concernant des voies et/ou des portions de voies

Accès aux aires de jeux
Accès aux aires de jeux