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Arrêtés municipaux & réglements
Cette rubrique récapitule les arrêtés et réglements municipaux.
Arrêté municipal n °4/2017 portant création du Plan Communal de Sauvegarde
Sens Unique « Chemin des violettes »
Sens unique « Rue des Violettes »
Lotissements « Hüneberg » et « la Pommeraie »
Utilisation des tondeuses et/ou matériel à moteur
Interdiction de dépôts sauvages sur la Commune
Interdiction de circulation rues de la Fontaine et du Milieu sauf aux Riverains et aux Services
Ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons
Arrêté de règlementation concernant des voies et/ou des portions de voies
Arrêté (n ° 16/2022) portant nomination d’un agent recenseur du recensement de la population
