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Conseil Municipal du 23 mai 2020

Mise à jour : 15 juin 2020

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (15) : BERTRAND Annia – BIANCHI Martial – COURSON Olivier – DIERSTEIN Lucie – FACHINGER Lucienne – GINSZ Luc – KISTNER Thierry – KNAB Alain – MARTIN Bernard – PETRAZOLLER Jean-Paul – RAFAEL Sandrine – RAMSPACHER Denis – SCHMITT Benoît – SUNNASY Selvanah – ZAVAGNI Laurent
Membres absents excusés : -
Secrétaire de séance : DIERSTEIN Lucie

Au début de la séance, le maire a rajouté en point divers la constitution des commissions communales.

 Désignation des délégués communautaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme délégués qui représenteront la commune au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland :

TITULAIRE Mr GINSZ Luc
SUPPLÉANT Mr PETRAZOLLER Jean-Paul

 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

  1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
  2. De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement temporaire, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.
  3. De procéder dans les limites d’un montant de 100.000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
  4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, des accords-cadres, des marchés de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
  5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
  6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
  7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
  8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
  9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
  10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros.
  11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
  12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
  13. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
  14. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
  15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code.
  16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.
  17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 euros par sinistre.
  18. De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement foncier local.
  19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
  20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100.000 euros par année civile.
  21. D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption définit par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme dans les conditions suivantes : le conseil municipal confie au maire la procuration pour la signature des déclarations d’intention d’aliéné, étant précisé qu’il ne s’agira en l’occurence que de transactions n’ayant aucun intérêt pour la commune. Il est spécifié que toute opération pouvant éventuellement intéresser la commune devra être soumise au conseil municipal.
  22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme.
  23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
  24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
  25. De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.
  26. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

En application du 3° de l’article L.2221-22 du CGCT, les délégations consenties prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

En cas d’empêchement du Maire, les membres du Conseil Municpal, décident à l’unanimité, conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, que les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint.

 Délégations consenties aux adjoints

Délégations de Monsieur Jean-Paul PETRAZOLLER, 1er adjoint au maire :

  • Suivi de la réglementation
  • Suivi de l’urbanisme.

Délégations de Monsieur Benoît SCHMITT, 2e adjoint au maire :

  • Direction du personnel des services techniques
  • Entretien des matériels
  • Gestion et suivi de l’entretien de la voirie et des bâtiments communaux.

Délégations de Monsieur Olivier COURSON, 3e adjoint au maire :

  • Budget et finances
  • Gestion des affaires scolaires et périscolaires
  • Jeunesse.

 Versement des indemnités de fonctions au maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire de Kienheim en date du 21 mars 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonctions inférieures au barème ci-dessous :

Population de 500 à 999 = 40,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 40,3 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire comme indiqué ci-dessous :

Population : 562 habitants – 31 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique avec effet immédiat.

 Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux en date du 21 mars 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints aux maires,

Vu la demande des adjoints en date du 21 mars 2020 de fixer pour eux des indemnités de fonctions inférieures au barème ci-dessous :
Population de 500 à 999 = 10,7 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, à la demande des adjoints, les indemnités de fonctions versées aux adjoints à un taux inférieur au taux maximal de 10,7 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire comme indiqué ci-dessous :
Population : 562 habitants – 8,25 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique avec effet immédiat.

 Membres de la Commission d’Appel d’offres

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme membres de la Commission d’Appel d’Offres, sous la présidence du maire, les conseillers municipaux ci-dessous :

TITULAIRES PETRAZOLLER Jean-Paul
COURSON Olivier
KISTNER Thierry
SUPPLÉANTS SCHMITT Benoît
MARTIN Bernard
RAMSPACHER Denis

 Désignation des commissions communales

COMMISSION QUALITÉ ET CADRE DE VIE
Domaines de compétences : infrastructure et équipements collectifs, urbanisme, environnement, fleurissement
PRÉSIDENT  : Martial BIANCHI Alain KNAB
Bernard MARTIN
Luc GINSZ
Lucie DIERSTEIN
Lucienne FACHINGER
Olivier COURSON
Sandrine RAFAEL
COMMISSION FINANCES
Domaine de compétences : budget
PRÉSIDENT  : Olivier COURSON Alain KNAB
Bernard MARTIN
Luc GINSZ
Martial BIANCHI
Thierry KISTNER
COMMISSION ECOLE
Domaine de compétences : l’école en collaboration avec la commission école de Durningen
PRÉSIDENTE : Sandrine RAFAEL Luc GINSZ
Laurent ZAVAGNI
Olivier COURSON
Lucie DIERSTEIN
COMMISSION AGE D’OR
Domaine de compétences : développement d’actions de solidarité inter-générationnelles
PRÉSIDENTE : Annia BERTRAND Bernard MARTIN
Laurent ZAVAGNI
Luc GINSZ
Martial BIANCHI
Selvanah SUNNASY
COMMISSION COMMUNICATION, ANIMATIONS, VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET LOISIRS
Domaines de compétences : entretenir la convivialité, améliorer la qualité de vie et de faciliter les échanges, assurer l’organisation de manifestations
PRÉSIDENTE : Lucie DIERSTEIN Alain KNAB
Luc GINSZ
Lucienne FACHINGER
Martial BIANCHI
Olivier COURSON
Thierry KISTNER
COMMISSION JEUNESSE
Domaine de compétences : mettre en place des actions en lien avec la jeunesse
PRÉSIDENTE : Lucie DIERSTEIN Laurent ZAVAGNI
Luc GINSZ
Olivier COURSON
Sandrine RAFAEL