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Conseil Municipal du 31 mars 2011
Mise à jour : 27 février 2012
Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,
Membres présents : GINSZ Luc –PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît –DOSSMANN Danièle – FOUCHER Estelle - GEBHARD Laurent –KNAB Alain – WINTER Marie Thérèse – COURSON Olivier – MARTIN Bernard – SCHNEIDER Denis
Membres absents excusés : BERTRAND Damien – KENTZINGER Claude - RAMSPACHER Denis
Objet : Compte de gestion 2010
Le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité – accepte le compte de gestion de l’exercice 2010 de la Commune présenté par le Comptable du Trésor.
Objet : Compte Administratif 2010
En l’absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, 1er Adjoint au Maire, le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité – accepte le Compte Administratif 2010 de la Commune.
| Dépenses de fonctionnement | 283 904.86 € |
| Recettes de fonctionnement | 437 568.06 € |
| Excédent | 153 663.20 € |
| Dépenses d’investissement | 140 699.92 € |
| Recettes d’investissement | 114 754.03 € |
| Déficit | 25 945.89 € |
Excédent global de clôture : 127 717.31 €
Objet : Affectation des résultats
Le CONSEIL MUNICIPAL - à l’unanimité - décide d’affecter les résultats de l’exercice 2010,
153 663.20 €, au Budget Primitif 2011, comme suit :
- 25 945.89 € au compte 1068, pour couvrir le déficit d’investissement
- 127 717.31 € au compte 002 de la section de fonctionnement.
Objet : Taux d’imposition 2011
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2011.
Après avoir délibéré, par 10 voix pour, 1 voix contre et une abstention,
le CONSEIL MUICIPAL décide le maintien des taux d’imposition pour 2011, à savoir :
| Taxe d’habitation | 12,42 % |
| Taxe foncières sur les propriétés bâties | 8.61 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 45.82 % |
Objet : Budget Primitif 2011
Le Budget Primitif 2011 de la Commune, proposé par Monsieur le Maire, fut adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.
| Dépenses et recettes de fonctionnement | 440 269 € |
| Dépenses et recettes d’investissement | 224.259 € |
