Conseil municipal

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Conseil Municipal du 21 mars 2025

Mise à jour : 20 mai 2025

Membres présents (11) : BERTRAND Annia - COURSON Olivier -DIERSTEIN Lucie - GINSZ Luc - KIS1JVER 11iierrv -KNAB Alain - RAFAEL Sandrine -RAMSPACHER Denis - SCHMITT Benoît - SUNNASY Selvanah - ZAVAGNI Laurent
Membres absents excusés (4) : BIANCHI Martial — FACHINGER Lucienne - MARTIN Bernard ­ PETRAZOLLER Jean-Paul
Secrétaire de séance : DIERSTEIN Lucie

La séance démarre par l’approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du 17 janvier 2025.

CR du conseil

 Compte Financier Unique (CFU) 2024

Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique qui est concordant entre la commune et la trésorerie et validé par cette dernière. Il fait apparaître :

Puis, Monsieur le Maire quitte la séance pendant le vote du Compte Financier Unique qui est présidé par Monsieur Benoît SCHMITT, 2^e Adjoint au Maire.
Le Compte Financier Unique 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 Affectation des résultats 2024

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats 2024 :

• Recettes en investissement au compte 1068 : 4 980,04 euros
• Recettes en fonctionnement au compte 002 : 269 239,59 euros

 Fixation des taux d’imposition 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition fixés par délibération du 5 avril 2024 de la façon suivante :

• Taxe Foncière sur Foncier Bâti : 25,78 %
• Taxe Foncière sur Foncier Non Bâti : 46,82 %
• Taxe Habitation : 13,42 %

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire pour les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025.

 Budget Primitif 2025

Le Budget Primitif 2025 de la Commune, proposé par Monsieur Le Maire, a été adopté à l’unanimité. Il se présente comme suit :

 Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits.

Monsieur Je Maire explique aux conseillers municipaux que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour Le conseil municipal, d’autoriser l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires an règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l’objet d’une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l’entité informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
Vu la délibération du 27 janvier 2022 d’adoption, par anticipation à compter du 1erjanvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Les conseillers municipaux, après délibération, à l’unanimité, Autorise Monsieur le Maire pour l’exercice 2025 :

• de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n’entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre,
• à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l’État, et les notifier au comptable assignataire de Saverne pour mise en œuvre.

 Rapport des commissions

• Commission Ecole
  Madame Sandrine RAFAEL, présidente de la commission informe le conseil municipal qu’un conseil d’école a eu lieu le mardi 11 mars 2025.
  94 élèves sont prévus à la rentrée dont 14 élèves en petite section, 8 en moyenne section, 16 en grande section et 14 au CP.
  Possibilité de faire des doubles ou triple-niveaux.
  Une solution pourrait être envisagée en deux classes qui respecte le cycle : 14 PS + 8 MD + 8 GS et 14 CP + 8 GS. Il faut attendre de voir si l’inspectrice valide cette organisation.
  Le point est fait sur les différents projets de vie scolaire ; le thème de cette année : les planètes.
  Les évaluations de la mi-CP ont eu lieu ; pas de résultats alarmants. Tous les exercices de sécurité ont été réalisés sans encombre.
  La kermesse aura lieu le 27 juin 2025 au soir ; la gendarmerie sera sollicitée pour la sécurité. Suite au passage de la commission sécurité, des boutons moletés doivent être mis en place aux portes d’évacuation.
  De nouveaux programmes sont prévus ; il faudra donc prévoir l’achat de nouveaux manuels pour les classes de CP et CE.
  Il y aura un passage de l’infirmière scolaire chez les grandes sections cette année.

• Commission Animation
  Madame Lucie DIERSTEIN, présidente de la commission, informe les conseillers municipaux que la préparation du marché du 1"mai est en cours. 18 participants sont enregistrés pour l’instant mais il manque encore un charcutier et un fromager. D’autres artisans peuvent encore être relancés.
  Une demande concernant des épices et des miels exotiques a été reçue mais comme cela ne relève pas de produits du terroir, elle va être refusée.
  Il devient difficile d’avoir des exposants pour le 1^er mai ; comme c’est un jour férié, ils ne souhaitent pas payer leurs employés plus chers.

• Commission Age d’Or
  Madame Annia BERTRAND, présidente de la commission, informe le conseil municipal qu’il y a une belle participation aux différentes sorties.
  Une marche est organisée tous les derniers jeudis du mois et rassemble 5 à 6 marcheurs à chaque édition.

 Divers

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

• qu’une réunion avec la mairie de Durningen a eu lieu début mars concernant le projet d’une piste cyclable partagée inscrite au programme de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland d’ici 2027. Le financement de cette piste serait partagé entre Kienheim, Durningen, Reitwiller et Truchtersheim. Elle serait utilisée également par les agriculteurs. Il faudrait mettre du macadam dont l’entretien serait à la charge de la commune. Problème : cela augmenterait significativement le trafic des camionnettes avec une circulation non raisonnée des livreurs. De plus, le partage de la piste avec les agriculteurs nécessiterait une assise pour des charges lourdes. Coûts ?
• que les consultations concernant les ouvrages de retenue d’eau (orages) de Kienheim et Reitwiller vont débuter d’ici le milieu de l’année. Le bureau d’étude Artélia est chargé d’organiser le cahier de charges, les conventions, les plannings ainsi que la surveillance des travaux. Une attention particulière leur est demandée concernant l’état des routes et chemins autour de ces travaux ; les Associations Foncières de Reitwiller et de Kienheim demandent un constat d’huissier avant et après les travaux.
• que le conseil communautaire des jeunes organise une marche verte le samedi 5 avril 2025. Les flyers ont été distribués à l ’école.
• qu’une synergie des associations est en construction pour regrouper et recenser les actions dans le Kochersberg des différentes associations existantes. Monsieur Thierry KISTNER s’est porté volontaire pour représenter la commune.

Monsieur Alain KNAB informe les conseillers municipaux de son problème concernant la sécurité incendie : en effet, suite au dépôt de ses demandes préalables de panneaux photovoltaïques sur les toits de son étable et de son hangar, il s’est avéré que l’actuelle bouche d’incendie n’est plus accessible pour le camion pompe des pompiers (nouvelle norme).
Il lui est demandé de créer un chemin d’accès avec une largeur de 5 mètres en chemin empierré pour garantir une intervention des pompiers en cas d’incendie.
Après discussion, Monsieur le Maire propose de contacter le SDEA pour trouver une solution qui pourra satisfaire Monsieur KNAB ainsi que Monsieur RAMSPACHER, propriétaire du hangar voisin.