Conseil du 14 mars 2008

Mise à jour : 11 février 2009

Sommaire

PROCES-VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le quatorze mars deux mille huit, à vingt heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de KIENHEIM.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :

1. BERTRAND Damien	8. KNAB Alain
2. COURSON Olivier	9. MARTIN Bernard
3. DOSSMANN Danièle	10. PETRAZOLLER Jean-Paul
4. EXINGER Alfred	11. RAMSPACHER Denis
5. FOUCHER Estelle	12. SCHMITT Benoît
6. GEBHARD Laurent	13. SCHNEIDER Denis
7. GINSZ Luc	14. WINTER Marie Thérèse

Absent excusé : KENTZINGER Claude ayant donné procuration à M. PETRAZOLLER Jean-Paul.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Alfred EXINGER, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absent) installés dans leurs fonctions.
M^me Michèle BARTHELEMY a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art.L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
Madame WINTER MARIE Thérèse et Madame FOUCHER Estelle.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : 1
d) Nombre de suffrages exprimés (b ’ c) : 14
e) Majorité absolue : 7

Nom et prénoms des candidats	Suffrages obtenus en chiffres	en toutes lettres
EXINGER Alfred	13	treize
RAMSPACHER Denis	1	un

Monsieur Alfred EXINGER a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de quatre adjoints au maire maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : 1
d) Nombre de suffrages exprimés (b ’ c) : 14
e) Majorité absolue : 7

Nom et prénoms des candidats	Suffrages obtenus en chiffres	en toutes lettres
GINSZ Luc	13	treize
SCHMITT Benoît	1	un

Monsieur Luc GINSZ a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) :15
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : 1
d) Nombre de suffrages exprimés (b ’ c) : 14
e) Majorité absolue : 7

Nom et prénoms des candidats	Suffrages obtenus en chiffres	en toutes lettres
PETRAZOLLER Jean-Paul	14	quatorze

Monsieur Jean-Paul PETRAZOLLER a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé._

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Nom et prénoms des candidats	Suffrages obtenus en chiffres	en toutes lettres
SCHMITT Benoît	14	quatorze

Monsieur Benoît SCHMITT a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

Le Maire :

Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

De procéder dans les limites d’un montant de 500 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;
D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Objet : Versement des indemnités de fonction du Maire

VU le CGCT et notamment les articles L 2123-20 et suivants.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le CONSEIL MUNICIPAL décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire :
Population : 602 habitants - 31 % de l’indice 1015.

Objet : Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au maire

VU le CGCT et notamment les articles L 2123-20 et suivants.
VU les arrêtés municipaux en date du 14 mars 2008 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi les indemnités de fonctions versées aux adjoints et au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le CONSEIL MUNICIPAL décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire :
Population : 602 habitants - 8.25 % de l’indice 1015.

Objet : Indemnité de conseil du Trésorier

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n ° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n ° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’État,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptable non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux,

Décide, à l’unanimité,
la reconduction de l’indemnité de conseil allouée à Madame Brigitte ANGSTHELM, Trésorier de Truchtersheim, par délibération en date du 14 novembre 2003.

Objet : Représentants de la Commune au sein de la Communauté de Communes du Kochersberg

Sont nommés délégués au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Kochersberg :

Titulaires	Suppléants
Monsieur Alfred EXINGER	Monsieur Denis RAMSPACHE R
Monsieur Luc GINSZ	Monsieur Jean-Paul PETRAZOLLER

Objet : Membres de la Commission d’appel d’offres

Sont nommés membres de la Commission d’appel d’offres :

Titulaires	Suppléants
Monsieur Damien BERTRAND	Monsieur Bernard MARTIN
Monsieur Olivier COURSON	Monsieur Benoît SCHMITT
Monsieur Alain KNAB	Monsieur Denis RAMSPACHER