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Mise à jour : 15 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (12) : BERTRAND Annia - BIANCHI Martial - COURSON Olivier - DIERSTEIN Lucie - GINSZ Luc - KISTNER Thierry - KNAB Alain - PETRAZOLLER Jean-Paul - RAMSPACHER Denis - SCHMITT Benoît - SUNNASY Selvanah - ZAVAGNI Laurent
Membres absents excusés (3) : FACHINGER Lucienne - MARTIN Bernard - RAFAEL Sandrine
Secrétaire de séance : KNAB Alain
La séance démarre avec l’approbation à 11 voix pour et 1 abstention du compte-rendu du conseil municipal du 1er juillet 2022.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la subvention de la CeA concernant la voirie a été encaissée sur le mauvais article.
Par conséquent, il est nécessaire de prendre la décision modificative ci-dessous :
Investissements
Dépenses | |
Chapitre 13, article 1313 | + 16.692,00 € |
Recettes | |
Chapitre 13, article 1323 | + 16.692,00 € |
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la décision modificative.
Considérant l’article L422.7 du code de l’urbanisme,
Considérant la Déclaration Préalable 06723622R0017 déposée par Monsieur Albert GINSZ pour la mise en place d’une pergola,
Considérant que Monsieur Luc GINSZ, de par sa qualité de Maire et frère de l’intéressé,
Considérant qu’aux termes de l’article susvisé, un membre du conseil doit être désigné pour la signature des actes d’instruction, la délivrance ou le refus de l’autorisation d’urbanisme,
Vu que le Maire doit se retirer, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-Paul PETRAZOLLER, Adjoint au Maire, qui accepte la signature de tout acte concernant ce dossier.
Considérant l’article L422.7 du code de l’urbanisme,
Considérant la Déclaration Préalable 06723622R0018 déposée par Monsieur Luc GINSZ pour le renouvellement de la peinture de la façade,
Considérant que Monsieur Luc GINSZ, de par sa qualité de Maire,
Considérant qu’aux termes de l’article susvisé, un membre du conseil doit être désigné pour la signature des actes d’instruction, la délivrance ou le refus de l’autorisation d’urbanisme,
Vu que le Maire doit se retirer, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-Paul PETRAZOLLER, Adjoint au Maire, qui accepte la signature de tout acte concernant ce dossier.
Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut, toutefois, limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’ ;article R.331-63 du même code.
La commune, au vu des récents investissements et de ceux restant à faire, a besoin d’augmenter son budget.
De ce fait, vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 voix contre,
Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40 % de la base imposable en ce qui concerne
– Tous les immeubles à usage d’habitation.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
La commune va reconduire la distribution des colis de Noë l aux aînés cette année.
Le 13 octobre prochain, la commune de Kienheim sera mise à l’honneur au niveau de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland.