Conseil Municipal du 26 septembre 2014

Mise à jour : 29 octobre 2014

Sommaire

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
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Membres présents (13) : PETRAZOLLER Jean-Paul ’ SCHMITT Benoît ’ COURSON Olivier - FOUCHER Estelle ’ GEBHARD Laurent - KNAB Alain ’ MARTIN Bernard ’ PEREIRA Sophie - RAMSPACHER Denis - SCHNEIDER Denis - WINTER Marie-Thérèse ’ WIRTZ Carmen
Membres absents excusés (2) : BERTRAND Damien ’ ROECKEL Clément

La séance débute par l’adoption à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 août 2014.

Acceptation de chèque

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’encaissement du chèque de la société GROUPAMA relatif au remboursement de la franchise pour un sinistre qui a eu lieu devant l’église en date du 7/05/2014, pour un montant de 539 euros TTC.

Création d’un emploi permanent d’ATSEM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’impossibilité de renouveler un contrat d’engagement à durée déterminée au-delà de 6 ans, il convient de créer un emploi permanent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

la création d’un emploi permanent d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1^re classe à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 19/35^e dont les attributions consisteront à l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants, la préparation et la mise en état de propreté des locaux et matériaux servant directement à ces enfants, à compter du 25 octobre 2014.
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Ces fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de ATSEM 1^re classe, échelon 01, indice brut 336,
de modifier ainsi le tableau des emplois,
d’imputer la dépense correspondante au chapitre 012.

Taxe sur la consommation finale d’électricité ’ actualisation du coefficient multiplicateur

Le Maire de Kienheim expose les dispositions des articles L.2333-2 et suivants (L.3333-2 et suivants et L.5212-24 à L.5212-26) du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Vu l’article 23 de la loi n ° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,
Vu les articles L.2333-2 à L.2333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles /.3333-2 à L.3333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.5212-24 à L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté NOR : FCPE1408305A du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide

Que le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité est maintenu à 5 %.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au comptable public assignataire.

Régime des aides à l’électrification rurale (article 2.1 du décret du 14 janvier 2013)

Monsieur le Maire expose :
« Depuis 1974, notre commune est inscrite par décision ministérielle en régime urbain dans le domaine de l’électrification rurale. Dans ce cadre, le Groupe ES assure, par son entité ES Réseaux, la maîtrise d’ouvrage du réseau public de distribution d’électricité pour toutes les communes qui lui ont concédé la gestion de leur réseau.
Le décret 2013-046, publié le 14 janvier 2013, a posé des règles générales en matière d’électrification rurale et a annulé le classement en régime urbain des communes rurales du Bas-Rhin. Le retour au régime rural d’électrification impliquerait d’importants changements dans la maîtrise d’ouvrage du réseau de distribution d’électricité. »

De ce fait, au vu l’article 2 du décret n ° 2013-46 du 14 janvier 2013, le Conseil Municipal, réuni le 26 septembre 2014, demande, à l’unanimité, le maintien de la totalité du périmètre de la commune de Kienheim en régime urbain d’électrification.

Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l’électrification rurale, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à demander au Préfet de soustraire notre commune, en sa qualité d’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité, du bénéfice du régime des aides à l’électrification rurale.

Affectation du produit de fermage des terrains appartenant à la commune

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune possède 7ha63a68ca compris dans le périmètre de chasse du ban communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget communal la part du produit de la chasse pour les terrains appartenant à la commune.

Renouvellement du bail de chasse

Monsieur Frédéric DESCHAMPS, ancien locataire de la chasse, a fait un courrier à la commune en informant de son intérêt pour le renouvellement du bail de chasse par une convention de gré à gré. Monsieur le maire va convenir d’un rendez-vous pour examiner avec lui les modalités et peut-être lui proposer une légère baisse du prix de location.
D’autre part, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reverser à l’Association Foncière la totalité du produit de la chasse (jusqu’à présent, la commune en reversait la moitié). Une décision sera prise prochainement.

Convention ligue contre le cancer

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la signature d’une convention avec la ligue contre le cancer pour la mise en place de panneaux d’interdiction de fumer dans les espaces communaux clôturés ; ces panneaux seront fixés dans l’aire de jeux rue de l’Eglise et dans le lotissement Huneberg.

Motion sur l’avenir de la Région Alsace

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur une motion relative à l’avenir de la Région Alsace.
Dans le contexte de la réforme territoriale engagée par le gouvernement et suite au vote de l’assemblée nationale le 21 juillet 2014, les élus du Conseil Municipal tiennent à réaffirmer solennellement le caractère spécifique de l’Alsace. Il en va ainsi du droit local, notre langue régionale, et de notre situation géographique unique au carrefour de l’Europe, naturellement tournée vers nos voisins allemands et suisses.
Par ailleurs, l’Alsace revendique une taille critique suffisante pour garantir une gestion des affaires publiques à la fois proche des besoins et des attentes de ses habitants, et rigoureuse en termes budgétaires et humains.

Aussi les élus de la Commune de Kienheim demandent :

que l’Alsace soit traitée sur le même mode que d’autres régions à forte identité et conserve donc, comme ces dernières, son découpage actuel,
que dans ce nouveau redécoupage, l’Alsace partageant l’idée de réforme resterait une région à part entière, préfigurant la future organisation française de 2016 à titre expérimental,
que dans ce cadre, les régions puissent obtenir des moyens indispensables à l’effort commun de redressement économique et social de notre pays,
que l’Etat donne aux régions frontalières de réelles capacités en matière de coopération et d’enseignement des langues,
que l’Alsace soit considérée comme terre de réconciliation européenne, « emblème de l’amitié entre la France et l’Allemagne et un symbole de leur mémoire réconciliée » comme le souligne la déclaration cosignée par les Présidents François HOLLANDE et Joachim GAUCK au Hartmannwillerkopf le 3 août 2014

Et se déclarent favorables :

sous réserve que l’Alsace soit maintenue dans ses contours actuels, à la réunion du Conseil Régional d’Alsace, des deux Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité nouvelle dotée de compétences adaptées et porteuses d’un projet ci-joint qui répond avec efficacité aux besoins et attentes des Alsaciens dans l’espace trinational rhénan,
à un juste équilibre dans ce futur Conseil d’Alsace entre la représentation des territoires et la représentation politique en mixant une part de scrutin départemental et une part de proportionnelle régionale favorisant ainsi la parité,
à l’équilibre de la représentation des territoires au sein des organes du futur Conseil d’Alsace,
à l’association des Alsaciens au processus selon des modalités à définir,
à la mise en place très rapidement d’un groupe projet comprenant des représentants des 3 collectivités avec le gouvernement pour la rédaction d’un amendement.

Adopté par 9 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

Résiliation de bail d’une parcelle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les héritiers de Joseph BERBACH souhaitent résilier le bail d’une parcelle référencée section 22, parcelle 64 pour fin décembre 2014. Une personne serait déjà intéressée par la reprise de ladite parcelle mais la commune envisage d’en faire éventuellement un verger-école.

Rapport des commissions

1. Infrastructures
Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal des projets inscrits dans le nouveau contrat de territoire 2015-2017.
Puis, Monsieur Alain KNAB, président de la commission, prend la parole et expose le compte-rendu de leur réunion :

Rédaction d’un règlement de cimetière et de columbarium.
Déplacement de la croix située à côté de l’abri bus pour la mettre éventuellement au cimetière.
Rédaction de nouveaux contrats de location pour la salle des associations et la salle polyvalente.
Demande d’un devis pour la mise en place de nouveaux décors extérieurs de Noël.

2. Animation
Monsieur Denis SCHNEIDER, président de la commission, remercie tout d’abord les personnes qui se sont occupées de la journée du patrimoine du 21 septembre dernier ; la mairie avait ouvert ses portes autour des anciens registres d’état civil et cette journée a connu un beau succès.

Il nous fait part ensuite des prochains projets au niveau de l’animation :

Commémoration du 11 novembre : courant de la matinée (10 ou 11 heures).
Bourse aux jouets, livres, jeux-vidéos, â€¦. organisée le 22 novembre prochain dans la salle polyvalente ; les stands, au nombre de 22, ne pourront être tenus que par les enfants de l’école de Kienheim-Durningen et leur famille. Des tracts vont être imprimés et distribués prochainement.
Un goûter sera offert par la commune aux enfants participants.
Repas des aînés le 14 décembre 2014.
Crémation des sapins de Noël au terrain de tennis le 10 janvier 2015.
Marché de printemps le 1^er mai 2015.
Un vide-grenier en septembre 2015.

Dans un deuxième temps, un cycle d’Å“nologie sera organisé.
Dès début 2015, réflexion et préparation des 40 ans du lotissement Huneberg (en 2016).

3. Age d’Or
Madame Marie-Thérèse WINTER, présidente de la commission, nous fait part des conclusions de l’enquête auprès des personnes de plus de 60 ans.
De nombreux questionnaires ont été récupérés et l’accueil a toujours été très chaleureux. Les réponses obtenues permettent d’étudier de nombreuses pistes et deux activités sont d’ores et déjà mises en place :

Cours de yoga : démarrage le 14 octobre 2014 pour 12 personnes le mardi de 16h45 à 17h45 à la salle polyvalente.
Café-Kuchen : une fois par mois, le deuxième samedi du mois ; démarrage le samedi 11 octobre 2014 de 15h00 à 17h30 à la salle des associations.

4. Communication
Madame Carmen WIRTZ, présidente de la commission, nous informe du travail effectué ; après étude, il s’avère que le site de la commune est encore d’actualité et qu’on va le redynamiser par de nouvelles couleurs, de nouveaux caractères, â€¦
Un petit journal municipal est à l’étude pour une parution deux fois par an ainsi qu’un petit flash info qui paraitrait plus régulièrement.
Une réflexion est en cours pour créer un compte facebook sécurisé ; pour les modalités, on se rapprochera des communes environnantes ayant déjà une expérience dans ce domaine.

Divers

– Madame Estelle FOUCHER informe le Conseil Municipal de sa participation à une réunion avec le périscolaire concernant les rythmes scolaires ; une réunion de la commission école sera programmée prochainement.

– Monsieur Olivier COURSON a participé à une réunion au SDEA et il informe que :

Le prix de l’eau va augmenter de 2 %
L’utilisation des bornes à incendie sera désormais interdite à l’usage des particuliers (sauf dérogation) ; pour les professionnels, un employé du SDEA se déplacera pour brancher puis débrancher un compteur ponctuel.

– Monsieur le Maire informe que l’ex-décharge de Kienheim a été partiellement clôturée pour éviter tout dépôt sauvage.