Conseil municipal du 12 mars 2021

Mise à jour : 31 mars 2021

Sommaire

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,

Membres présents (15) : BERTRAND Annia ’ BIANCHI Martial ’ COURSON Olivier ’ DIERSTEIN Lucie ’ FACHINGER Lucienne ’ GINSZ Luc ’ KISTNER Thierry ’ KNAB Alain ’ MARTIN Bernard - PETRAZOLLER Jean-Paul ’ RAFAEL Sandrine - RAMSPACHER Denis - SCHMITT Benoît ’ SUNNASY Selvanah ’ ZAVAGNI Laurent

Membre absent excusé : -

Secrétaire de séance : KNAB Alain

La séance a démarré avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2021.
Le Maire informe que deux délibérations qui sont à l’ordre du jour ne sont finalement pas à prendre, à savoir :

La protection du patrimoine.
Le plan numérique de l’école.

Avenant convention école intercommunale Durningen/Kienheim

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux l’avenant à la convention du 11 décembre 1998 de l’école intercommunale Durningen/Kienheim qui concerne la mise en place d’une participation forfaitaire mensuelle de 120 €TTC de la commune de Durningen pour la gestion faite par la commune de Kienheim.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, Adopte l’avenant à la convention du 11 décembre 1998.

Application du droit des sols ’ extension du périmètre d’application du permis de démolir

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-3, R.421-27, R.421-28 e) et R.421-29,
Vu la délibération en date du 26/10/2018 instituant le permis de démolir dans les zones UA et UB du POS alors en vigueur,
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 14/11/2019,
Entendu l’exposé du Maire :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, depuis le 1^er octobre 2007, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne sont plus systématiquement requis.
Le Conseil Municipal peut néanmoins décider d’instituer le permis de démolir sur tout ou partie du territoire communal, conformément à l’article R.421-27 du code de l’urbanisme.
Le choix avait ainsi été fait en 2018 de l’instituer dans les zones UA et UB du POS alors en vigueur.
Les réflexions autour du PLU intercommunal ont montré qu’il serait intéressant d’instituer le permis de démolir sur un périmètre plus large, afin de garantir une bonne information de la commune sur l’évolution et la rénovation du cadre bâti de son territoire, intéressante au vu de deux enjeux mis en avant dans le PLU intercommunal :

La protection de la richesse patrimoniale du territoire,
La gestion du risque de coulées d’eaux boueuses et les modifications de chemins d’eau qui peuvent résulter des démolitions.

Il est donc proposé à l’assemblée d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisation tout ou partie d’une construction, à l’exception des démolitions visées à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme.

Considérant

que depuis le 1^er octobre 2007 le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne sont plus systématiquement requis,
Considérant que le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur tout ou partie du ban communal, en application de l’article R.421-27 du code de l’urbanisme,
que l’intérêt de mettre en place cette procédure sur l’ensemble du territoire communal afin de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti du territoire, principalement dans un objectif de protection du patrimoine, mais également de maîtrise du risque de coulées d’eaux boueuses,
que resteront toutefois dispensées de permis de démolir les démolitions visées à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE
D’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, excepté ceux prévus à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme, exemptés en tout état de cause de permis de démolir et ce, quelle que soit la situation des terrains.

Rénovation énergétique de l’école ’ demande de subvention au titre de la DETR

Le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre les travaux de rénovation énergétique de l’école intercommunale Durningen/Kienheim et de demander une subvention à la Préfecture du Bas-Rhin dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le Maire explique aux conseillers que l’école intercommunale de Durningen/Kienheim, prévue pour cinq classes, a été construite fin des années 1970.Cette école accueille cette année 88 élèves répartis en quatre classes. Dans ce bâtiment, il y a trois salles de classe qui nécessiteraient un investissement pour le confort thermique, acoustique et aussi pour une meilleure acuité visuelle.
Le budget prévisionnel est estimé à 21.472 €HT
Le plan de financement se présente comme suit :

Subvention de l’Etat demandée : DETR	17.170 €HT
Fonds propres	4.302 €HT
Coût total du projet	21.472 €HT

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide à l’unanimité :

D’approuver le plan de financement ci-dessus,
De voter les crédits nécessaires qui seront inscrits au budget de l’exercice 2021,
De solliciter Madame la Préfète du Bas-Rhin dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au projet de travaux.

Protection du patrimoine

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Monsieur Denis ELBEL, Vice-président de l’ASMA (Association pour la Sauvegarde des Maisons Alsaciennes) est passé en mairie il y a quelques semaines.
Cette association voulait s’opposer au PLUi car elle estimait que les villages n’avaient pas assez protégé leur patrimoine.
Une entente a eu lieu entre le président de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland et l’ASMA et cette dernière a fait le tour des villages de la Communauté de Communes pour repérer les maisons à sauvegarder.
A présent, libre à chaque commune de suivre ou non les demandes de l’ASMA.
Le Maire propose aux conseillers d’y réfléchir et d’en parler au CM du mois de mai prochain.

Plan numérique de l’école

Madame Lucie DIERSTEIN prend la parole pour expliquer que la commune s’est inscrite sur la plateforme « Démarches simplifiées » afin de bénéficier du plan de relance du numérique à l’école.
Ne sont éligibles que les communes qui ne sont pas du tout équipées en numérique, ce qui est le cas de l’école de Durningen/Kienheim.
Il s’agirait d’équiper trois classes en TBI (Tableaux Blancs Interactifs) et éventuellement en ENT (Espace Numérique de Travail).
Différents devis ont été demandés et il s’agit maintenant d’affiner les besoins avec l’équipe enseignante.
Les dossiers de demande de subvention doivent être envoyés avant le 30 mars 2021.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission animation
La question se pose pour le marché du printemps qui devrait avoir lieu le 1^er mai prochain. Il est décidé de contacter les exposants ayant déjà participé les années passées pour éventuellement le reconduire cette année.
Côté restauration, il n’y aurait que des tartes flambées à emporter. Pas de consommation sur place.
Commission finances
Monsieur Olivier COURSON, président de la commission, propose aux conseillers le tableau de subventions 2021. Après discussion, toutes les subventions proposées sont adoptées.

DIVERS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les roues de la pompe à incendie ont été refaites bénévolement par Monsieur Jean-Paul SIMON. C’est un magnifique travail qui a nécessité un important investissement en temps.
A présent, il faut repeindre le reste de la pompe. Les élus vont s’en charger dès que possible.

Les derniers travaux au cimetière auraient dû se faire cette semaine mais certaines pièces ont été livrées cassées et vont devoir être remplacées. La fin du chantier est donc reportée.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a accompagné le responsable du collectif sécheresse, Monsieur ALBERT, habitant de Kienheim, chez Madame WONNER, notre députée, qui a fait un courrier à l’Etat afin d’appuyer la demande de la commune pour obtenir le classement en état de catastrophe naturelle sécheresse.