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Conseil Municipal du 10 septembre 2021

Mise à jour : 18 octobre 2021

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,

Membres présents (14) : BERTRAND Annia – BIANCHI Martial – COURSON Olivier – DIERSTEIN Lucie – GINSZ Luc – KISTNER Thierry – KNAB Alain – MARTIN Bernard - PETRAZOLLER Jean-Paul – RAFAEL Sandrine – RAMSPACHER Denis - SCHMITT Benoît – SUNNASY Selvanah – ZAVAGNI Laurent

Membre absent excusé (1) : FACHINGER Lucienne

Secrétaire de séance : RAMSPACHER Denis

La séance a démarré avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 4 juin 2021.

 Signature de la convention de financement « Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que,
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment les articles 239 à 248 relatifs au Plan de relance,
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement,
Vu l’arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat,
Vu le Bulletin Officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 2 du 14 janvier 2021 relatif à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du Plan de Relance – Continuité pédagogique (MENN2100919X),
Une convention de financement est à signer entre l’Académie de Strasbourg et la Commune de Kienheim.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-  Autorise le Maire à signer ladite convention de financement.

 Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2e classe

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que Monsieur Dominique RIFF, adjoint technique territorial de la commune de Kienheim depuis 2012, est éligible à un avancement de grade.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps complet pour assurer les fonctions d’adjoint technique.

 Approbation d’une convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

  • Collectivité européenne d’Alsace,
  • Ville de Strasbourg,
  • Ville de Mulhouse,
  • Eurométropole de Strasbourg,
  • Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20.000 entreprises.
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.
La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

  • Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur
  • Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres
  • Partager les expériences entre acheteurs.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune de Kienheim.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de la signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit
  • Approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte
  • Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion
  • Autorise le Maire à signer la charte d’utilisation.

 Décision modificative : transfert de crédits du 45810 au 45811 et du 45820 au 45821

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que, dans le but de régulariser une anomalie dans le numéro d’attribution des mandats écoles concernant la partie incombant à la commune de Durningen, il est nécessaire de prendre la décision modificative ci-dessous :

Investissement
Dépenses
Chapitre 45, article 45810 - 13.883 euros
Chapitre 45, article 45811 + 13.883 euros
Recettes
Chapitre 45, article 45820 - 13.883 euros
Chapitre 45, article 45821 + 13.883 euros

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve cette décision modificative.

 RAPPORT DES COMMISSIONS

  • Commission école
    Madame Sandrine RAFAEL, présidente de la commission, explique aux conseillers que deux TBI (Tableaux Blancs Interactifs) ont été livrés début juillet et installés début août ; le troisième a été endommagé et sera livré plus tard. Ces TBI ont été mis en place dans les classes de l’élémentaire.
    Les câblages ont été fait par Messieurs Luc GINSZ et Olivier COURSON et Mr et Mme BLANCHAIS.
    Les petits meubles, commandés pour la maternelle, sont également arrivés et ont été montés et installés pendant les vacances.
    Cette année, il y a 90 élèves inscrits à l’école intercommunale : 27 élèves de Kienheim et 63 élèves de Durningen.
    Les commandes suivantes :
    • PLASTICA : pour des faux-plafonds
    • VELUM : pour des lumières led
    • Electricité SCHMITT : pour le démontage et le remontage
      ont été passées et les travaux se feront pendant les vacances d’automne.
  • Commission qualité et cadre de vie
    Monsieur Martial BIANCHI, président de la commission, informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu courant de l’été et qu’une réflexion est menée au sein de la commission pour le réaménagement des différents espaces de jeux de notre commune.
    Nous avons à disposition trois emplacements destinés à nos enfants :
    • Rue de l’Eglise : pour les 0-6 ans
    • Dans le Huneberg : pour les 7-12 ans
    • Le city à Durningen : pour les 12 ans et plus.

 DIVERS

  • Fonds de biodiversité
    Le Maire informe les conseillers qu’une demande de subvention a été envoyée à la COM COM dans le cadre du fonds de biodiversité. Elle serait utilisée pour mettre des plantations à l’école et à l’aire de jeux rue de l’Eglise. Au préalable, un devis a été fait auprès de la société SONNENDRUCKER de Truchtersheim.
  • Eclairage public
    D’ici fin septembre, le marché pour l’éclairage public devrait pouvoir être mis sur la plateforme Alsace Marchés Publics pour un démarrage de la première tranche au 1er semestre 2022.
    Trois tranches :
    • Rue Principale + centre du village
    • Pommeraie et Violettes
    • Huneberg
  • Voirie
    Les travaux de voirie ont démarré au Huneberg par l’Impasse du Saule et la rue des Vignes. Ils ont été interrompus par les vacances et reprendront prochainement.
  • Les travaux au niveau du bassin de rétention, à côté du cimetière, devraient démarrer normalement d’ici la fin de l’année.
    Les tuyas, à droite de l’entrée du cimetière, étant malades, la commune a décidé de les couper.
    Lors du décaissement du futur bassin de rétention, un réaménagement pour mise à niveau sera effectué.
  • En ce qui concerne la fête de Noël des aînés, la formule consistant à la distribution de colis sera renouvelée cette année. Elle avait été très appréciée par les personnes concernées.