2021

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Conseil municipal du 29 janvier 2021

Mise à jour : 19 février 2021

Membres présents (15) : BERTRAND Annia ’ BIANCHI Martial ’ COURSON Olivier ’ DIERSTEIN Lucie ’ FACHINGER Lucienne ’ GINSZ Luc ’ KISTNER Thierry ’ KNAB Alain ’ MARTIN Bernard - PETRAZOLLER Jean-Paul ’ RAFAEL Sandrine - RAMSPACHER Denis - SCHMITT Benoît ’ SUNNASY Selvanah ’ ZAVAGNI Laurent

Membre absent excusé : -

Secrétaire de séance : KISTNER Thierry

La séance a démarré avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 27 novembre 2020.

Le Maire informe que deux délibérations doivent être rajoutées à l’ordre du jour :

• Un avis concernant une enquête publique émanant de l’EARL LUX Frédéric de Schnersheim relative à un projet d’extension d’une activité de poules pondeuses.
• La cession d’un terrain à l’euro symbolique au SDEA.

 Règlement du cimetière communal et fixation des tarifs des baux de concessions funéraires

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le projet de règlement du cimetière communal de Kienheim ainsi que la proposition de tarifs relatifs aux baux de concessions funéraires ci-dessous :

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide d’appliquer les tarifs du tableau ci-dessus et charge Monsieur le Maire d’encaisser les montants des concessions funéraires du cimetière communal de Kienheim
• Adopte le règlement tel qu’il figure en annexe de la présente délibération.

 Reliquat versement de la subvention 2020 à l’Association Foncière

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que, compte tenu des contraintes sanitaires de 2020, la 1^re moitié de la subvention 2020 n’a pas été versée à l’Association Foncière de Kienheim.
Monsieur le Maire propose de régulariser la situation en inscrivant dans le tableau de subventions du BP 2021 de la commune, 3.900 euros au lieu des 2.600 euros habituels en faveur de l’Association Foncière de Kienheim.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité approuve l’inscription de ladite somme au BP 2021.

 Convention pour le subventionnement des ZNT (Zones de Non Traitement) converties en jachères fleuries

• Vu l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires et des adjuvants (JORF n ° 0302 du 29 décembre 2019 texte n ° 99),
• Vu le décret 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation,
• Vu la Charte d’Engagement pour bien vivre ensemble élaborée par la Chambre d’Agriculture d’Alsace, prévoyant un dispositif de subventionnement communal à l’implantation de haies fleuries ou jachères mellifères au sein de ces zones de non traitement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le subventionnement de ces aménagements à raison de 1 € du mètre linéaire pour une profondeur de 5 mètres, et de 2.000 € à l’hectare.
La profondeur qui sera prise en compte dans le calcul de la surface subventionnée sera de 5 mètres. L’agriculteur qui aura réalisé ces aménagements devra adresser sa demande à la Commune, par voie postale. Une convention sera rédigée afin de formaliser le subventionnement.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ces conventions et inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021.

 Mise en place d’une convention fourrière avec la SPA de Saverne et environs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour toutes les communes, la fourrière est une obligation légale. Il appartient aux maires selon le code rural d’empêcher la divagation des animaux errants (art. L211-22 et L211-24 du code rural).
Monsieur le Maire présente aux conseillers la convention avec la SPA de Saverne et environs qui s’engage :

• à accueillir au refuge situé 68 rue de l’Ermitage à 67700 Saverne les chiens et chats trouvés errants sur le territoire de la commune de Kienheim,
• à intervenir exclusivement sur la demande des services municipaux dans les meilleurs délais pendant ses heures d’ouverture.
  Pour bénéficier de ce service à partir du 1^er mars 2021, la commune doit signer ladite convention avec la SPA de Saverne, qui fixe la participation de la commune à 0.65 euros par habitant par an.
  Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour et 5 abstentions :
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents avec la SPA de Saverne et environs,
• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2021 de la commune.

 Avis du Conseil Municipal sur le dossier d’enquête publique relatif à la demande de l’EARL Frédéric LUX concernant une demande d’autorisation environnementale pour un projet d’extension d’une activité de poules pondeuses plein air existante à Schnersheim

Dans le cadre de l’enquête publique qui se déroule du 4 janvier 2021 au 15 février 2021 relative à la demande décrite en objet, le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, émet, à l’unanimité, un avis favorable à ce projet.

 Cession de terrain

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) de construire, dans le cadre de la compétence de protection contre les ruissellements, un bassin de rétention des écoulements sur la parcelle
n ° 30, section 23, dont la commune est propriétaire. Le SDEA prendrait à sa charge l’ensemble des frais afférents, y compris les frais liés au découpage de la parcelle entre une assise du cimetière qui restera propriété de la commune et une assise d’implantation de l’ouvrage. De plus, avant la prise de possession du terrain, des opérations d’arpentage, de topographie et d’analyse géotechnique seraient à réaliser par le SDEA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

• L’accès à la parcelle au SDEA et à ses éventuels prestataires pour la réalisation des opérations d’arpentage, de topographie et d’analyse géotechnique,
• La cession à l’euro symbolique au SDEA de la portion de la parcelle n ° 30, section 23 d’assise du projet. Cette session, donnera lieu à la rédaction d’un acte administratif de vente, signé par les parties, pour une inscription ensuite au Livre Foncier, dont les frais seront pris en charge par le SDEA,
• Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

 Rapports des commissions

1. Commission école
   Madame Sandrine RAFAEL, présidente de la commission, informe les conseillers municipaux qu’une réunion entre les deux commissions école (Kienheim et Durningen) est prévue le 2 février 2021 pour faire le bilan 2020 et prévoir les investissements pour 2021.
   Quelques propositions : faux-plafonds, luminaires en led, eau chaude dans tous les wc, …
   Le Maire informe le conseil municipal que l’eau chaude a été mise en place dans les toilettes de la maternelle et que la petite cabane extérieure a été enlevée suite au contrôle de la SATD. Elle n’était plus aux normes de sécurité.
2. Commission finances
   Monsieur Olivier COURSON, président de la commission, informe le conseil municipal qu’après une première étude des finances, il y aurait environ 50.400 euros à investir pour 2021. Deux gros projets sont à l’étude : réfection de la voirie dans le Huneberg et réhabilitation de l’éclairage public.
3. Commission communication
   Madame Lucie DIERSTEIN, présidente de la commission, informe les conseillers municipaux que suite au concours de Noël sur facebook, les trois gagnantes sont les suivantes :
   • 1^re : Madame Marie-Paule LALAURETTE ’ 5 rue Principale
   • 2^e : Madame Isabelle MEY : 1 impasse de la Pommeraie
   • 3^e : Madame Karine MOROTTI ’ 33 rue Huneberg
     Un lot pour chacune leur sera remis prochainement par un membre de la commission.
     Elle indique également que le Kienheim’mag sera relativement succinct cette année puisqu’aucune fête, activité, … n’a pu avoir lieu en 2020.
4. Commission petit patrimoine
   Le Maire informe le conseil municipal que le Christ en Croix situé à l’église a été démonté par l’adjoint technique et quelques élus et ramené chez une sculptrice à Westhoffen pour rénovation.
5. Commission territoire à Truchtersheim
   Monsieur Denis RAMSPACHER, membre de cette commission, indique que des études sont en cours pour l’aménagement de trames vertes sur l’ensemble du territoire : elles servent à faciliter la traversée des bans communaux par les animaux.
   Pour la commune de Kienheim, cette trame verte a été gérée lors de l’aménagement foncier.

 Divers

Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que le collecteur d’eaux usées reliant le village à la station d’épuration sera remplacé par une conduite avec un diamètre plus important (400 mm au lieu de 200 mm). Les travaux seront réalisés par le SDEA courant du deuxième semestre 2021.