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Conseil Municipal du 15 décembre 2016

Mise à jour : 25 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (11) : PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – COURSON Olivier - KNAB Alain – MARTIN Bernard – PEREIRA Sophie – RAMSPACHER Denis – ROECKEL Clément - WINTER Marie-Thérèse – WIRTZ Carmen
Membres absents excusés (4) : BERTRAND Damien – FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent – SCHNEIDER Denis

La séance a démarré par l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 18 novembre 2016.

Monsieur le maire donne la lecture aux conseillers municipaux d’une proposition d’adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal souhaite, pour l’instant, ajourner cette adhésion.

 Recrutement d’un agent recenseur

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux présents, qu’à l’issue de l’affichage pour le recrutement d’un agent recenseur, Madame Marie-Rose BIALECK domiciliée à KIENHEIM s’est portée candidate.
Son recrutement est prévu à partir du 3 janvier 2017, afin qu’elle puisse suivre la formation obligatoire organisée par l’INSEE à cette date, et se terminera le 18 février 2017
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette embauche et prévoit la dépense au budget primitif 2017.

 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil un projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland. Il explique que cette évolution statutaire est rendue obligatoire par la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

Il explique encore que la loi NOTRe a modifié les listes des compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes énumérées à l’article L 5214-16 du Code général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, les communautés de communes devront exercer de nouvelles compétences obligatoires :

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (compétence déjà exercée par notre groupement) : au plus tard le 1er janvier 2017,
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage (l’exercice de la compétence dépend du schéma départemental d’accueil des gens du voyage) : au plus tard le 1er janvier 2017,
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : cette compétence sera exercée à compter du 1er janvier 2018.

Bien qu’ayant finalement peu d’incidence pour notre territoire, ces modifications issues de la loi NOTRe doivent être reprises dans les statuts de la communauté de communes.

Par ailleurs, la communauté de communes souhaite mettre à profit cette révision statutaire pour effectuer quelques ajustements mineurs dans ses compétences optionnelles et facultatives.

La proposition de nouvelle rédaction des statuts est la suivante :

  1. COMPETENCES OBLIGATOIRES
    1. Aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
    2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme.
    3. A compter du 1er janvier 2018, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement.
    4. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
    5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
  2. COMPÉTENCES OPTIONNELLES
    1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
    2. Politique du logement et du cadre de vie.
    3. Création, aménagement et entretien de la voirie.
    4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
    5. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 13 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
  3. COMPÉTENCES FACULTATIVES
    1. Politique intercommunale en faveur des personnes âgées ou dépendantes :
      • Création et gestion de structures d’accueil pour personnes âgées,
      • Actions en faveur du maintien à leur domicile des personnes âgées :
      • Développement d’un service de portage des repas au domicile des personnes âgées,
      • Développement d’un service de transport vers les lieux de vies (commerces, médecins, pharmacies, etc.),
      • Aide aux courses, au ménage,
      • Mise en place d’un centre de ressources dédié aux personnes âgées.
    2. Politique intercommunale en faveur de la petite enfance, du périscolaire et de l’extrascolaire :
    3. Politique intercommunale en faveur de la petite enfance :
      • Recensement et étude des besoins sur le territoire,
      • Aides matérielle et financière aux structures associatives existantes ou nouvellement créées,
      • Création et gestion de structures ; possibilité de reprise des structures existantes,
      • Soutien au mode de garde des enfants à domicile (AMATS) par la création et le développement d’un Relais Assistants Maternels.
    4. Politique intercommunale du périscolaire et de l’extrascolaire :
      • Recensement et étude des besoins sur le territoire,
      • Aides matérielle et financière aux structures associatives existantes ou nouvellement créées,
      • Création et gestion de structures ; possibilité de reprise des structures existantes
    5. Politique intercommunale en faveur de la jeunesse
      Le libellé exact de cette compétence pourra être complété une fois que le diagnostic jeunesse aura été réalisé et adopté par le Conseil Communautaire. Cela pourra se faire dans le cadre de la définition de l’intérêt communautaire de cette compétence.
    6. Développement touristique et mise en valeur de l’environnement :
      • Développement touristique à l’échelon du territoire :
        • Ecriture et mise en œuvre d’un plan de développement touristique intercommunale
        • Valorisation touristique et assistance à la mise en tourisme de la Maison du Kochersberg
        • Accompagnement, création et développement de structures concourant au développement touristique du territoire
      • Mise en valeur de l’environnement :
        • Élaboration d’un schéma des itinéraires de liaisons pédestres, cyclables et équestres,
        • Mise en valeur des sites remarquables,
        • Aide sous forme de fonds de concours à la restauration et à la mise en valeur par les communes membres du petit patrimoine spécifique du Kochersberg (calvaires, petits monuments, etc.),
        • Aide sous forme de fonds de concours à la création et à l’entretien de sentiers éco-pédagogiques, etc.,
        • Aide sous forme de fonds de concours à la création des itinéraires cyclables prévus dans le schéma intercommunal, etc.
    7. Développement culturel du territoire :
      • Promotion de la lecture publique par la mise à disposition d’une offre documentaire enrichie pour les bibliothèques du Réseau Ko’libris et la mise en place de services communs à destination des usagers,
      • Promotion de l’Art contemporain et participation au développement de la Route des Arts,
      • Promotion des arts et traditions populaires notamment grâce à un soutien apporté à l’Ecole de folklore
    8. Coopération avec d’autres collectivités :
      Dans le cadre de partenariats ou jumelages réalisés avec d’autres collectivités françaises et étrangères, mise en œuvre et développement d’actions de coopération dans les domaines suivants :
      • Échanges culturels et sportifs,
      • Echanges scolaires et universitaires ; échanges d’étudiants pour stages ou emplois d’été,
      • Agro-tourisme en milieu rural,
      • Développement durable (transport collectif, consommation énergétique, gestion des bassins versants, etc.),
      • Développement économique.
    9. Communication – Technologies de l’Information et de la Communication :
      • Mise en place d’actions de communication à l’échelon du territoire pour générer une identité Kochersberg :
        • Journal d’information,
        • Animation d’un site Internet,
        • Élaboration de brochures et documents pour faire connaître l’action de la Communauté de communes.
      • Inscription du territoire dans un programme de développement des TIC :
        • Schéma d’aménagement numérique,
        • Etudes et aides se rapportant à de nouveaux développements.
    10. Mission de conseil et d’ingénierie auprès des communes membres :
      • Système d’information géographique,
      • Mise en place d’un réseau Intranet,
      • Veille juridique, conseil et assistance juridique.
    11. Banque de matériel :
      Mise en place d’une banque de matériel intercommunale qui sera mise à disposition des communes membres et des associations.
    12. Gestion de conventions :
      • Gestion des participations au Centre de secours de Truchtersheim ; les communes membres assureront leurs participations financières au SDIS (contingent, contributions de transfert, allocation de vétérance…). Selon le cas des avenants aux conventions de transfert seront conclues dans ce sens,
      • Une convention spécifique est mise en place entre la communauté de communes et le SIVU du collège d’Achenheim afin d’établir la participation financière que versera la communauté de communes pour les diverses prestations dont bénéficient les enfants des Communes de Handschuheim et d’Ittenheim dans le cadre de la fréquentation du collège d’Achenheim,
      • autres conventions pourront être mises en place selon les besoins.
    13. Maîtrise d’ouvrage déléguée :
      Maîtrise d’ouvrage au titre d’opérations ponctuelles conjointes qui peuvent être déléguées à la Communauté de communes sur demande expresse par l’une des communes membres, dans deux cas de figure uniquement :
      • Lorsque l’opération communale est connexe à une opération intercommunale,
      • Lorsque l’opération communale implique des modifications importantes sur un équipement intercommunal.

Au terme de cet exposé et après délibération, le Conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland telle que présentée.

 RAPPORT DES COMMISSIONS

  1. Commission communication
    Le KienheiMAG n°3 paraîtra mi-janvier 2017.
  2. Commission Age d’Or
    Madame la Présidente, Maïté WINTER, informe les membres du conseil municipal que 19 personnes ont été formées lors du 2e cours de secourisme. Un projet de cours global avec des révisions est à l’étude.
    La projection en 3D sur la Terre Adélie a eu un grand succès avec une vingtaine de personnes présentes (c’était le maximum par rapport aux nombres de lunettes 3D à disposition).
    Lors du Café Kuchen du 10 décembre dernier, Mr HUMBRECHT a projeté et expliqué un film sur Cuba qui a été beaucoup apprécié par les personnes présentes.
    Le 13 janvier 2017 aura lieu une conférence sur les institutions européennes dont l’intervenant sera Mr TORNBJORN de Kienheim. Elle sera suivie par une visite au parlement le 16 mars prochain, lors d’une session parlementaire, avec 52 participants.

 Divers

Repas de Noël
La date du prochain repas de Noël de nos aînés a déjà été fixée : il aura lieu le 17 décembre 2017.
La décision a été prise, par le conseil municipal, de n’inviter, à partir de l’année prochaine, que les personnes à partir de 66 ans.

ADSL + numérique
L’installation de la fibre optique en très haut débit jusqu’au domicile des habitants de la commune est prévue fin 2017.