Conseil municipal du 3 mai 2016

Mise à jour : 2 juillet 2016

Sommaire

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (13) : PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – FOUCHER Estelle – BERTRAND Damien - COURSON Olivier – GEBHARD Laurent – KNAB Alain - MARTIN Bernard - RAMSPACHER Denis – ROECKEL Clément - SCHNEIDER Denis - WIRTZ Carmen
Membres absents excusés (2) : PEREIRA Sophie – WINTER Marie-Thérèse

La séance a démarré avec l’information de Monsieur le Maire concernant le rajout de deux délibérations relatives à l’aménagement foncier de Kienheim/Durningen.

La séance se poursuit par l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 1^er avril 2016.

Constitution de réserves foncières nécessaires à la réalisation d’équipements communaux dans le cadre de l’aménagement foncier agricole et forestier

Dans le cadre de l’aménagement foncier agricole et forestier en cours dans les communes de Durningen et de Kienheim, le Conseil Municipal de Kienheim souhaite la constitution de réserves foncières.

En conséquence, le Conseil Municipal de Kienheim demande, qu’en application des dispositions des articles L.123-27 et L.123-31 du code rural et de la pêche maritime, les terrains nécessaires à l’exécution ultérieure d’équipements et aménagements communaux, soient attribués à la commune dans le plan d’aménagement foncier agricole et forestier aux emplacements numérotés et délimités suivant le plan ci-joint, d’une superficie totale de 102,00 ares représentant 9671 points de l’aménagement foncier.

Ces réserves sont destinées à la réalisation des équipements et aménagements suivants :

N° 1 Commune de Kienheim (extension du cimetière)
Lieu-dit : FROHBRUNNEN
Section 15 : parcelles entières n° 54, 85 et 87
N° 2 Commune de Kienheim (extension du groupe scolaire)
Lieudit : WERB
Section 22 : parcelle entière n° 92
Parcelle touchée en partie n° 93

La commune dispose dans le périmètre des apports nécessaires pour la constitution de ces réserves à savoir 7ha 51a 96ca représentant 45851 points. Ces apports sont coloriés sur le plan ci-joint.

Le Conseil Municipal de Kienheim prend note que la commune ne pourra ultérieurement solliciter de déclaration d’utilité publique que dans la mesure où les réserves foncières ainsi constituées seront soit épuisées, soit inadaptées aux équipements à réaliser.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la constitution de réserves foncières.

Modification de la voirie du réseau des chemins ruraux et modification des limites territoriales dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier de Durningen et Kienheim avec extension sur Gougenheim, Schnersheim et Kleinfrankenheim

Monsieur le Maire expose que, par lettre en date du 29 avril 2016 du Conseil Départemental du Bas-Rhin et conformément aux dispositions respectives des articles L. 121-17 et R. 123-18 du Livre 1^er du code rural et de la pêche maritime :

La commission intercommunale d’aménagement foncier, au cours des opérations de délimitation des ouvrages faisant partie du domaine communal, propose à l’approbation du conseil municipal :

La modification du tracé et de l’emprise qu’il convient d’apporter au réseau des chemins ruraux et des voies communales. Le conseil municipal indique à la commission intercommunale d’aménagement foncier, les voies communales ou les chemins ruraux dont il juge la création ou la suppression nécessaire à l’intérieur du périmètre d’aménagement foncier. Le classement, l’ouverture, la modification de tracé et d’emprise des voies communales effectués dans le cadre des dispositions de l’article L.121-17 sont prononcés sans enquête. Sont, dans les mêmes conditions, dispensées d’enquête toutes les modifications apportées au réseau des chemins ruraux. Les servitudes de passage sur les chemins ruraux supprimés sont supprimées avec eux ;
La modification des limites territoriales, en application de l’article R. 123-18, de la commune de Kienheim, avec la commune de Durningen et avec la commune de Gougenheim telle qu’elle est représentée par un trait rouge sur les plans annexés à savoir :
la commune de Kienheim cède à la commune de Durningen une surface de 12,18 ares coloriée en bleu sur le plan joint et reçoit de la commune de Durningen une surface de 12,18 ares coloriée en violet sur le plant joint ;
la commune de Kienheim cède à la commune de Gougenheim une surface de 38,15 ares coloriée en vert sur le plan joint et reçoit de la commune de Gougenheim une surface de 38,15 ares coloriée en orange sur le plan joint.

Après avoir pris connaissance du projet de réseau des chemins et du projet des nouvelles limites territoriales proposés par la commission intercommunale d’aménagement foncier de Durningen et Kienheim, le conseil municipal de Kienheim décide, à l’unanimité :

d’approuver les modifications apportées à la voirie communale telles qu’elles figurent au plan annexé à la présente délibération ;
d’approuver les modifications apportées aux limites territoriales avec les communes de Durningen et de Gougenheim telles qu’elles figurent au plan annexé à la présente délibération ;
de demander, à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin, qu’en application de l’article L. 123-5 du code rural et de la pêche maritime, ces limites soient modifiées conformément aux plans susvisés.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) - Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DISCRIM)

Messieurs Luc GINSZ et Jean-Paul PETRAZOLLER ont assisté à une réunion à Truchtersheim le 21 avril dernier organisée par l’association EGEE. Elle a expliqué son savoir-faire en matière de Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et indiqué qu’en cas de catastrophe de quelque nature qu’elle soit, le maire est toujours responsable. Le coût de leur intervention pour la rédaction des documents relatifs au PCS DISCRIM serait de l’ordre de 2.300 euros pour une commune comme Kienheim. Il a été décidé que, vu le coût élevé, ce document sera rédigé par nos soins.

Inauguration du City Stade

Elle aura lieu le samedi 21 mai 2016 à 11h00. Seront invités : le préfet et le sous-préfet, Monsieur Etienne BURGER, Monsieur Justin VOGEL, les maires de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland, les conseillers municipaux des deux communes, le corps enseignant, les élèves ainsi que leurs parents, les présidents de l’ASCSDK et du Foyer Rural, les pompiers de Durningen ;
Une animation sportive réalisée par les jeunes est prévue.
Un discours commun sera rédigé. Un verre de l’amitié clôturera cette inauguration.

Rapport des commissions

Commissions école et jeunesse
Estelle FOUCHER, la coordinatrice du comité de pilotage des NAP, prend la parole et informe les conseillers municipaux qu’une réunion s’est déroulée le 16 avril. Un point sur les NAP réalisées et à venir pour l’année scolaire en cours a été fait ainsi qu’une revue des questionnaires de satisfaction remplis par les parents/enfants. Les retours sont globalement très positifs et c’est pourquoi il a été décidé de reconduire la même formule pour l’an prochain (groupes, créneaux horaires et encadrement par l’Alef). Quelques axes d’amélioration ont cependant été identifiés. L’encadrant de l’Alef étant d’une formation généraliste, il est en particulier très souhaitable qu’un bénévole « qualifié » soit toujours présent pour des NAP aux thèmes précis (ex : préservation de l’environnement et de l’eau en particulier) afin que le thème soit bien suivi lors des séances. Un projet de planning pour l’année scolaire 2016/2017 a été défini et sera validé lors de la prochaine réunion (28 mai) à laquelle tous les bénévoles envisagés seront conviés. Le nouveau PEDT sera alors rédigé (date limite : 31/05) pour bénéficier de l’aide de l’Etat.
Estelle FOUCHER informe également qu’elle a réuni la commission jeunesse, qu’elle préside, le 8 avril. 13 jeunes du village, particulièrement motivés et réactifs aux propositions qui leur ont été faites, y ont participé. Les différents projets en cours sont présentés aux conseillers municipaux qui encouragent les jeunes dans leurs actions :
- la participation en février 2017 de Lydie Valichon au 4L Trophy, raid étudiant humanitaire dont le but est d’apporter aux enfants marocains défavorisés du matériel scolaire et sportif. Estelle FOUCHER demande, à ce sujet, que figure, à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, le vote d’une subvention pour ce projet ;
- au niveau du conseil communautaire des jeunes (rapport de Mérédith Mangin et Valentin Knab) : tournoi inter-villages (a priori le 14 juillet à Quatzenheim), plantation d’arbres/haies dans le Kochersberg, développement d’un site internet pour les jeunes de la communauté de communes ;
- une nouvelle soirée jeunes sera organisée en mai par deux jeunes référents de la commission ;
- un tournoi Kienheim-Durningen, au city park, est en cours de préparation par un groupe de cinq jeunes de la commission. Le but de ce projet est de montrer leur capacité à organiser eux-mêmes une manifestation, tout en utilisant de manière sympathique et conviviale la toute nouvelle réalisation créée. Le city park fait d’ailleurs l’unanimité auprès des jeunes qui sont plus que ravis de cet investissement ;
- création d’une page d’information pour les jeunes sur le site internet de la commune (par six jeunes).
Commission animation
Denis SCHNEIDER, président de la commission animation, prend la parole et remercie vivement toutes les personnes qui ont participé, de près ou de loin, au marché du terroir du 1^er mai. Il y avait 12 exposants (un peu plus que l’année dernière). Par contre, à priori, moins de visiteurs et moins de vente.
Il informe également que le premier cycle d’œnologie est terminé. La réflexion est menée pour la mise en place éventuelle d’un deuxième cycle. Est aussi à l’étude une soirée dégustation de « grands crus ».
Les 40 ans du Huneberg : a été retenue l’idée d’une exposition plus projection d’un diaporama/film qui aurait, éventuellement, lieu l’après-midi du 11 novembre prochain.
Commission Age d’Or
Madame Marie-Thérèse WINTER, présidente de la commission, étant absente, le Maire parle de la sortie organisée pour les aînés et qui s’est déroulée le 29 avril dernier. Cette excursion a démarré par le tour de ville de Wissembourg en petit train, suivie d’un déjeuner à Merckwiller, puis la visite du musée du pétrole à Pechelbronn et pour terminer la visite de la cave viticole de Cleebourg accompagnée d’une dégustation de quelques vins. C’était une très belle et agréable journée. Les participants (un peu plus d’une trentaine) étaient ravis.
D’autre part, c’est dans une ambiance studieuse et conviviale que s’est tenue le 23 avril 2016 une formation de secourisme gratuite pour dix habitants de Kienheim, organisée par la commission Age d’Or.
Marie, infirmière sapeur-pompier, a su expliquer avec simplicité les gestes qui sauvent.
De nombreux sujets ont été abordés : le malaise, la perte de connaissance, le massage cardiaque, le bouche à bouche, l’utilisation du défibrillateur, la pose du garrot...
Tous les participants ont pu se familiariser aux différentes techniques et ont unanimement remercié Marie pour sa gentillesse et son professionnalisme

Divers

STEP (Station d’Epuration)
L’installation électrique a démarré et le terrassement commencera le lundi 9 mai, sauf intempéries. La terre sera versée sur un terrain communal.
Travaux à l’école
Ils auront lieu au mois de juillet avec notamment la mise en peinture du couloir inférieur.
Fleurissement
Une rencontre des membres de la commission est prévue ce samedi 7 mai à 9h00 pour la mise en pot des fleurs.
Aménagement foncier
Une réunion de la commission intercommunale est prévue le 25 mai 2016 à 9h30 à Durningen.