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Conseil Municipal du 4 mars 2016

Mise à jour : 2 juillet 2016

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (13) : PETRAZOLLER Jean-Paul, SCHMITT Benoît, FOUCHER Estelle, COURSON Olivier, GEBHARD Laurent, KNAB Alain, MARTIN Bernard, PEREIRA Sophie, RAMSPACHER Denis, SCHNEIDER Denis, WINTER Marie-Thérèse, WIRTZ Carmen
Membres absents excusés (2) : BERTRAND Damien, ROECKEL Clément

La séance a démarré avec l’information de Monsieur le Maire concernant la présentation d’une délibération supplémentaire.
Elle est relative à l’achat de deux défibrillateurs ; en effet, Monsieur le Maire explique que l’amicale des sapeurs-pompiers souhaite offrir ces deux appareils à la commune avec une partie de l’argent restant sur leur compte. En prévision de l’encaissement de ce chèque, la délibération ci-dessous est soumise à approbation :

 Délégation au maire

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire au sujet de l’ ;encaissement de chèques provenant d’un remboursement de sinistre ou de toute autre origine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à encaisser les chèques à hauteur de 10.000 euros et à signer tous les documents y afférant.

La séance se poursuit par l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 15 janvier 2016.

Monsieur le Maire explique ensuite la démarche de la mise en place des fiches de poste et des entretiens professionnels pour l’ensemble du personnel. En effet, ils ont été rendus obligatoires fin 2015 par le centre de gestion, l’entretien professionnel remplaçant désormais la notation.
Il a été constaté lors de l’entretien de Madame Marie-Christine SIMEONI qu’elle est employée en tant qu’ATSEM 1^re classe depuis 2007 et que son échelon n’a jamais été valorisé. En effet, elle était contractuelle jusqu’en 2014 et la question, de ce fait, ne s’est jamais posée.
Monsieur le Maire propose de la passer à l’échelon 6, comme Madame Martine HOST également ATSEM 1^re classe, pour une question d’équité et soumet la délibération ci-dessous :

 Revalorisation du traitement de Madame Marie-Christine SIMEONI, ASEM 1^re classe, non titulaire

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire au sujet de la revalorisation du traitement de Madame Marie-Christine SIMEONI,

Le Conseil Municipal,

• Considérant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
• Considérant la loi n° 84-53 du 26 janvier 194 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
• Considérant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
• Considérant le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 fixant l’échelle indiciaire applicable aux agents de la catégorie C,
• Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité,
Qu’à compter du 1^er mars 2016, la rémunération de Madame Marie-Christine SIMEONI, ATSEM 1^re clase, non titulaire, est révisée comme suit :

• Anciens indices : brut : 342, majoré : 323
• Nouveaux indices : brut : 352, majoré : 329
  Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.
  Cette augmentation représente mensuellement un montant d’environ 12 euros nets.

 Rapport des commissions

1. Commission école
   Madame Estelle FOUCHER informe les conseillers municipaux que la troisième période des NAP a démarré (tri collectif et préservation de l’environnement et de l’eau) et que tout se passe très bien.
   La recherche de bénévoles pour la rentrée 2015/2016, par distribution d’un flash’info dans le village, n’a pour l’instant donné aucun retour.
   
2. Commission Age d’Or
   Madame Marie-Thérèse WINTER indique qu’une réunion a eu lieu le 5 février dernier. Il en résulte que le café kuchen se passe bien, dans la bonne ambiance ; des gens plus jeunes intègrent les rencontres et les documents présentés sont très appréciés. Les restes de gâteaux sont distribués aux personnes habituées n’ayant pas pu venir.
   les activités prévues sont :
   • Une excursion par bus d’une journée est programmée vers la fin avril pour un montant par personne d’environ 60/65 euros. Une invitation a été distribuée à tous les habitants de 55 ans et plus. Les inscriptions sont à déposer à la mairie avant le 31 mars prochain.
   • Il a également été évoqué l’idée d’une sortie autour d’un pique-nique : il faudrait trouver un bel emplacement.
   • Cours de secourisme : il y a 18 participants pour l’instant. Les cours auront lieu dans la salle polyvalente et dureront 4 heures. Des propositions de dates seront faites prochainement aux personnes inscrites.
   • Conférence AVC : elle aura lieu le 25 mai 2016 à la salle polyvalente de Durningen et toutes les personnes intéressées des deux villages pourront y assister. Une information sera faite dans les deux villages.
   • Décorations de Noël : l’idée de faire des décorations pour rendre notre village plus beau pour les fêtes de fin d’année est en train de faire son chemin.
3. Commission jeunesse
   Monsieur Laurent GEBHARD présente sa démission en tant que président de cette commission par manque de temps. Madame Estelle FOUCHER prend sa succession et sera secondée par Madame Carmen WIRTZ et Monsieur Alain KNAB.
   
4. Commission animation
   Monsieur Denis SCHNEIDER prend la parole et informe le conseil municipal qu’à ce jour il y a 8 participants pour le marché du terroir qui aura lieu le 1^er mai 2016.
   Il demande l’autorisation au conseil de faire faire des devis pour l’achat de 4 banderoles publicitaires.
   Concernant les 40 ans du Huneberg, il explique que pour l’instant la fête est compromise car il n’a pas assez de documents pour pouvoir organiser quelque chose.
   Si la « récolte » des documents était faible, une exposition de photos ainsi que la projection d’une vidéo seraient envisagées dans la salle polyvalente.
   
5. Commission finances
   Monsieur Olivier COURSON distribue aux conseillers les documents relatifs à la proposition de budget. Il explique tous les points (fonctionnement et investissements). Un détail est donné sur les subventions communales et sur les investissements à l’école (en coordination avec Durningen).
   Les conseillers sont d’accord avec la proposition qui sera présentée à Monsieur le Trésorier le 17 mars puis validée par le conseil municipal du 1^er avril 2016.
   Monsieur le Maire remercie Monsieur COURSON pour le travail effectué.

 Divers

Suite à l’achat d’une machine à désherber, la communauté de communes propose un planning de mise à disposition pour le nettoyage des voiries dans les différentes communes. A cet effet, elle nous a transmis un listing répertoriant les voies du village susceptibles d’être nettoyées (4,90 km). La communauté de communes agira en tant que prestataire de service ; la prestation sera refacturée aux communes sur la base d’un forfait/horaire de l’ordre de 50 euros de l’heure.
Après discussion, le conseil municipal constate que nos voies sont entretenues par les riverains ; le recours à cette machine n’est donc pas justifié.

Monsieur le Maire informe également qu’un courrier sera fait aux membres du Centre Communal d’Action Sociale pour les informer de la suppression du budget annexe du CCAS qui est intégré au budget principal de la commune et de la création d’une commission communale d’action sociale dont ils seront membres d’office.

Vu l’heure tardive, Monsieur le Maire propose de mettre le point n° 2, à savoir le Plan Communal de Sauvegarde, à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 1^er avril 2016.