Conseil Municipal du 18 mars 2015

Mise à jour : 2 avril 2015

Sommaire

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents : PETRAZOLLER Jean-Paul ’ SCHMITT Benoît ’ BERTRAND Damien - COURSON Olivier ’ FOUCHER Estelle ’ GEBHARD Laurent - KNAB Alain ’ MARTIN Bernard ’ PEREIRA Sophie - ROECKEL Clément ’ SCHNEIDER Denis - WINTER Marie-Thérèse ’ WIRTZ Carmen

Membre absent excusé : RAMSPACHER Denis

Compte Administratif 2014

En l’absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Jean-Paul PETRAZOLLER, 1^er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le Compte Administratif 2014 de la Commune.

Compte de Gestion 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le compte de gestion de l’exercice 2014 de la Commune présenté par le Comptable du Trésor.

Affectation des résultats

Le Conseil Municipal ’ à l’unanimité ’ décide d’affecter les résultats de l’exercice 2014 au Budget Primitif 2015 comme suit :

	INVESTISSEMENT	FONCTIONNEMENT	solde
Dépenses	103 909,87 €	303 930,41 €	407 840,28 €
Recettes	92 963,18 €	362 167,11 €	455 130,29 €
Résultat 2014	- 10 946,69 €	58 236,70 €	47 290,11 €
Report 2013	- 48 895,11 €	72 980,65 €	24 085,54 €
Résultat cumulé	- 59 841,80 €	131 217,35 €	71 375,55 €

Affectation du résultat de la façon suivante :

Dépenses en investissement au compte 001 : 59.841,80 €
Recettes en investissement au compte 1068 : 59.841,80 €
Recettes en fonctionnement au compte 002 : 71.375,55 €

Budget Primitif 2015

Le Budget Primitif 2015 de la Commune, proposé par Monsieur le Maire, a été adopté à l’unanimité.

Taux d’imposition 2015

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les taux d’imposition des taxes directes locales suivantes :

Taxe d’habitation : 12,42 (inchangé)
Taxe foncière bâti : 11,61 (en 2014 = 10,61)
Taxe foncière non bâti : 45,82 (inchangé)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à 10 voix pour et 4 contre la proposition de Monsieur le Maire pour les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015.

Accord sur le principe d’une adhésion à la future Agence Technique d’Ingénierie Publique en tant que membre fondateur

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
Dans un contexte de complexité réglementaire croissante et de finances contraintes, l’ingénierie publique est plus que jamais une condition essentielle du développement des territoires. Aujourd’hui, le nouveau paysage institutionnel est en devenir avec la réforme territoriale. Elle engendrera de profondes modifications dans les périmètres et les compétences des collectivités.
Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département du Bas-Rhin propose de créer une structure commune pour mutualiser l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire. Cette Agence territoriale d’ingénierie publique prendrait la forme d’un Syndicat mixte ouvert.
Le Syndicat mixte aura pour objet d’apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaires à l’exercice de leurs compétences, par mutualisation de leurs besoins et moyens. Il pourra, à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.
Il vous est proposé d’approuver le projet de statuts de la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et l’adhésion de la commune en tant que membre fondateur de cette Agence. Après en avoir délibéré de façon concordante, l’ensemble des membres fondateurs demandera dans un second temps au Préfet de prendre un arrêté portant création du syndicat mixte « Agence territoriale d’Ingénierie Publique ». Cette démarche progressive vise à engager la création juridique du Syndicat Mixte au 1^er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1^er janvier 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Général du Bas-Rhin en date du 20 octobre 2014 ;
Vu la présentation du projet d’Agence Technique d’Ingénierie Publique faite par le Département du Bas-Rhin lors de la rencontre du 16 février 2015 et les documents transmis au Conseil municipal ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

Approuve à 12 voix pour et 2 abstentions le principe d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » comme membre fondateur sur la base du projet de statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique présenté en séance et annexé à la présente délibération.

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

Monsieur le Sous-Préfet du Bas-Rhin
Monsieur le Président de la Communauté de communes

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Divers

– CITY-PARK
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Durningen a réuni sa commission jeunesse en y conviant des jeunes du village. Suite à cette réunion, il s’avère que les jeunes ainsi que les adjoints favorisent l’idée de deux city (comme à Gougenheim, un grand et un plus petit), permettant à des jeunes d’âges différents de jouer en même temps.
Madame le Maire va faire une nouvelle consultation d’entreprises pour un chiffrage en ce sens.
Il faudra tenir compte, entre autres aspects techniques, d’une hauteur de terrain synthétique de 2 cm et s’assurer que la maintenance est comprise dans le devis.

– Monsieur le Maire informe également les conseillers municipaux des différentes étapes de la préparation de la soirée du 26 mars prochain lors de la mise à l’honneur de la commune de Kienheim au niveau du conseil communautaire.

– En ce qui concerne l’opération « 1 Rose 1 Espoir », elle aura lieu le samedi 25 avril prochain. Monsieur le Maire va recenser les motards de la commune prêts à participer à cette opération.
Les motards vous proposeront une rose en échange d’un don minimum de 2 € au profit de la ligue contre le cancer (dons qui serviront à la recherche et à l’aide aux familles des malades).

– Commission jeunesse
Le Président de la commission jeunesse informe les conseillers qu’une première soirée devrait être organisée dans la maison des associations pour environ 40 à 50 jeunes.
Il explique les modalités de la soirée :

Nommer trois référents : un pour le groupe des aînés garçons, un pour le groupe des aînées filles et un dernier pour les plus jeunes.
N’accepter que des jeunes du village ou connus par les participants.
Faire un listing des jeunes qui participent.
1 adulte devra passer faire un tour de temps en temps.
Mettre en place un règlement.
Autorisation écrite des parents.
Maximum jusqu’à minuit.
Les jeunes auront l’obligation de nettoyer la salle le lendemain.
Demander éventuellement aux gendarmes de faire un tour.
Il leur a bien été expliqué que c’était une soirée test et qu’on leur faisait confiance.

– Conseil communautaire des jeunes
La communauté de communes du Kochersberg-Ackerland souhaite créer un conseil communautaire des jeunes. Il sera composé de jeunes âgés de 12 à 17 ans en 2015 appelés délégués communautaires.
Chaque village du Kochersberg et de l’Ackerland, quelle que soit sa taille, pourra être représenté par un ou une titulaire et un ou une remplaçant(e). Leur mandat sera de deux ans et demi.
Ce conseil se réunira une fois par trimestre scolaire, trois fois dans l’année et sera force de proposition.
La commune de Kienheim adressera prochainement un appel à candidature à tous les jeunes de la tranche d’âge concerné.

– Commission Age d’Or
La présidente fait un compte-rendu de la dernière réunion de la commission qui a eu lieu le 27 février dernier. Elle informe que le café-kuchen a lieu dans une ambiance toujours aussi conviviale. Dorénavant, Francis ARENZ se chargera d’une animation musicale.

Différentes propositions ont été faites par les membres :
- Organiser une après-midi dansante.
- Mise à disposition de jeux.
- Ramener des documents d’informations utiles ou ludiques.
Diverses conférences seront organisées prochainement, à savoir :
- Une conférence par une naturopathe sur le thème de l’immunité.
- Une conférence par une diététicienne sur le thème de l’alimentation des plus de 60 ans.
- Une conférence par un ergothérapeute.
  Il est également prévu de recenser les besoins en informatique des aînés, afin de pouvoir dispenser des cours.
  Plusieurs idées de sortie ont également été évoquées :
Parlement européen.
Visite du Trèfle à Truchtersheim.
Sortie en car à Wissembourg ou Ebermunster.

– Monsieur le Maire et les adjoints évoquent également l’organisation d’une matinée de taille sur fruitier, un samedi, pour la population intéressée.