Conseil Municipal du 5 juin 2015

Mise à jour : 29 juin 2015

Sommaire

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents : PETRAZOLLER Jean-Paul – SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien - COURSON Olivier – FOUCHER Estelle – KNAB Alain – MARTIN Bernard – PEREIRA Sophie – ROECKEL Clément - SCHNEIDER Denis - WIRTZ Carmen
Membres absents excusés : GEBHARD Laurent - RAMSPACHER Denis – WINTER Marie-Thérèse

La séance a commencé par l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 17 avril 2015.

CITY PARK

Avant de prendre la délibération relative au terrain multi sports, Monsieur le Maire rappelle que deux réunions ont eu lieu avec la commune de Durningen pour l’étude des différents devis. Un gros travail de comparaison a été effectué et au final c’est l’offre de la SATD qui a été retenue.
Madame Estelle FOUCHER explique les différences entre les projets et c’est finalement le moins disant d’environ 1000 euros qui a été choisi.
Plan de financement prévisionnel :

Subventions
Conseil Général	15 857 €
DETR 2015	13 300 €
Réserve parlementaire	4 000 €
Total des subventions	33 157 €

L’idée d’une demande de subvention au titre de fonds de solidarité auprès de la communauté de communes sera également proposée à la commune de Durningen.

Financement propre aux deux communes :
– Commune de Durningen : 15 135,07 € TTC
– Commune de Kienheim : 15 135,07 € TTC

Délibération – Objet : terrain multi sports
La commune de Kienheim souhaite réaliser, conjointement avec la commune de Durningen, un terrain multi sports sur le ban communal de Durningen. Le but est de créer un espace de jeux commun pour les jeunes des deux communes. Une plateforme en enrobé pour le terrain multi sports devra être créée.
Cette opération est inscrite au contrat de territoire du Conseil Général ainsi qu’à la DETR. La commune de Durningen assurera la maîtrise d’ouvrage. Le coût de cette opération sera partagé, à part égale, entre les deux communes, déduction faite des subventions.
Suite à une consultation, Monsieur le Maire propose de retenir pour la plateforme en enrobé l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir celle de la société GCM d’un montant de 11 500 € HT ainsi que l’offre économiquement la plus avantageuse pour le terrain multi sports, à savoir celle de la société SATD d’un montant de 41 355,95 € HT.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.

BILAN EAU POTABLE

Suite à la réunion au SDEA, Monsieur Olivier COURSON, délégué, fait un bilan de l’année 2014.
Aucun problème majeur de fuite n’a été constaté, aucune rupture, …
Kienheim est alimenté par le château d’eau plus une connexion à Durningen dont l’eau provient de Cosswiller (eau plus douce).
Très bonne qualité microbiologique, très peu de nitrate.
L’eau n’est pas chlorée ; il n’y a aucune présence de germes.
Les compteurs à eau sont toujours en cours de changement chez les particuliers (tous les 15 ans).
La consommation en 2014 a été de 50 m³/habitant.

Délibération - Objet : acceptation de chèque

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’encaissement du chèque de la société COLTHAB relative à la location annuelle pour l’emplacement d’un conteneur à textiles dans la commune, pour un montant de 150 € TTC.

RAPPORT DES COMMISSIONS

1. Commission école
Madame Estelle FOUCHER rappelle que le fonds d’amorçage pour la prochaine rentrée est lié à un projet éducatif (PEDT).
Depuis la dernière réunion du conseil municipal, un comité de pilotage a été mis en place, composé par des membres des deux conseils municipaux (Durningen et Kienheim), des représentants des parents d’élèves, la directrice d’école et l’Alef afin de réfléchir et de mettre en place un projet pouvant être présenté à l’Académie.
Il y aurait deux activités par semaine : lundi et vendredi de 15h30 à 16h30 encadrées par un animateur de l’Alef et qui fonctionneraient par période et par cycle. Elles démarreraient après les vacances de la Toussaint jusqu’à la fin de l’année scolaire, seraient gratuites et s’adresseraient aux enfants de grande section au CM2.
Différents thèmes sont évoqués :

Le « bien-vivre ensemble » : sports collectifs, jeux de réflexion (échec, scrabble, …), bande dessinée sur le bien-vivre ensemble, bricolages – cadeaux de Noël dans le cadre des relations inter-générationnelles ;
Le développement de la prise de parole : théâtre, jeux de rôle, … ;
La sensibilisation de l’enfant à son environnement : activités agricoles (création d’un jardin au verger-école, visite de fermes, découverte du monde agricole), et préservation environnementale : la préservation de l’eau en particulier (explication du fonctionnement de la lagune et des stations d’épuration en général, écosystèmes à préserver), le tri sélectif (initiation au tri sélectif) ;
Les activités auront lieu à l’école et des bénévoles pourront s’ajouter ponctuellement dans les groupes lors des activités concernant la sensibilisation à l’environnement.
La prochaine réunion du comité de pilotage est prévue le 6 juin prochain pour la finalisation du planning des activités qui sera transmis aux parents par les enseignantes en septembre.

2. Commission fleurissement
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le jardin médiéval a été transformé en jardin du curé et que le fleurissement était en cours dans le village. Les fleurs sont un peu différentes cette année, un nouveau vélo a été réalisé par Monsieur Jacky MULLER et la peinture des « maisonnettes » a été refaite par Mesdames FISCHER et PETRAZOLLER.

DIVERS

1. Croix rurales
Une étude et une demande de devis sont en cours concernant la réparation de deux croix rurales. Une copie sera adressée à la communauté de communes – commission petit patrimoine pour solliciter une subvention de leur part.

2. PLU/PLUi
Suite à la demande de l’Etat avec la mise en place de la loi Notre, les POS encore en vigueur dans certaines communes ne seront plus valables d’ici fin décembre 2015. Les communes concernées devront donc mettre en place un autre document d’urbanisme.
La commission urbanisme de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland a organisé une réunion de réflexion avec la présence de Madame Brigitte MEYER du SDAUH (Services Départementaux d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Habitat).
Il faut prendre une décision très rapidement car le délai de mise en place d’un nouveau document d’urbanisme est prévu pour fin mars 2017. La question se pose de la mise en place d’un PLUi (intercommunal) dont le coût serait estimé entre 400 000 et 500 000 euros que la Communauté de Communes refacturerait à l’ensemble des communes. Pour Kienheim, cela représenterait environ 20 000 euros.
Lors de la réunion du conseil communautaire du 2 juillet prochain, les conseillers communautaires devront se prononcer pour ou contre un PLUi, chaque commune devant ensuite délibérer dans un délai de 3 mois.

3. Terrain communal
La famille HUMMEL souhaiterait racheter le terrain communal situé entre leur propriété et celle de la famille GONCALVES pour agrandir leur jardin.
Le conseil municipal n’est pas opposé à la vente.

4. SDAUH
A partir du 1^er juillet 2015, la DDT (Direction Départementale du Territoire) arrête ses fonctions de service instructeur des demandes d’urbanisme et la commune intégrera le SDA