Conseil municipal du 27 janvier 2023

Mise à jour : 31 janvier 2023

Sommaire

Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre 2022
2. Délibération relative au paiement des factures d’investissement
3. Délibération relative à la fongibilité des crédits
4. Délibération concernant un avis à donner sur la vente d’une parcelle par le conseil de
fabrique de l’église de Gougenheim-NEPPEL/GINSZ
5. Délibération relative à la rémunération de l’agent recenseur
6. Rapport des commissions
7. Divers

Délibérations prises en Conseil Municipal du 27 janvier 2023

Numéro	Matière de l’acte	Titre	Vote
01/2023	Finances locales	Paiement des factures d’investissement	À l’unanimité
02/2023	Finances locales	Fongibilité des crédits	À l’unanimité
03/2023	Finances locales	Rémunération de l’agent recenseur	À l’unanimité
04/2023	Finances locales	Avis sur la vente d’une parcelle par le Conseil de Fabrique de l’Eglise de Gougenheim - NEPPEL/GINSZ	10 voix pour et 4 abstentions