Arrêté permanent règlementant la circulation n° 01/2023

Mise à jour : 6 janvier 2023

Le 4 janvier 2023

Arrêté permanent n° 01/2023

Commune de Kienheim

Le Maire de la Commune de KIENHEIM
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1,
L2213.1 à L2213.5 etL2542.1 à L2542.10,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et R413-1,
Vu l’Instruction Ministérielle sur la signalisation routière, Livre 1- 4^e partie, approuvé par arrêté du 7 juin 1977,
Vu l’arrêté général de stationnement du 22 septembre 2016 relatif aux conditions de stationnement dans la ville,
Vu la demande formulée par le SDEA Alsace-Moselle- 1 rue de Rome- Espace Européen de l’Entreprise- Schiltigheim CS10020- 67013 STRASBOURG Cedex

CONSIDERANT que dans le cadre de la réalisation de travaux de pose de nouveaux branchements et d’entretien sur les réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement (renouvellements, réparations, ...), ainsi que d’autres opérations en découlant telles que le contrôle et l’investigation des réseaux sur toute la commune de Kienheim du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023

ARRETE
Article 1 : le SDEA est autorisé à effectuer les travaux détaillés ci-dessus sur la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023 sur l’ensemble de la commune.
Article 2 : les restrictions de circulation et de stationnement suivantes seront applicables selon les spécificités de la voie concernée et des caractéristiques des travaux :

Sur chaussée

Rétrécissement ponctuel de la chaussée : les véhicules seront déviés en périphérie de la zone d’intervention vers la partie restante de la chaussée,
Sens prioritaire de circulation par mise en place de panneaux CK18/BK15 dans l’emprise des travaux,
Sens unique de circulation alternée, selon le besoin du chantier :
- par dépôt d’un feu de circulation et modification du cycle des feux,
- réglementée par mise en place de feux de chantier dans l’emprise des travaux,
- réglementée par mise en place d’agents munis de piquets mobiles Kl2 dans l’emprise,
Circulation momentanément interrompue à tous les usagers le temps de la mise en sécurité 6 rue de l’Eglise - 67270 KIENHEIM - Tél./Fax 03 88 69 60 38 - E-mail:mairie.kienheim@wanadoo.frdu site,
Route barrée à la circulation (sauf desserte des riverains) y compris les mesures de déviation en cas de travaux urgents,
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone de chantier,
Dépassement interdit des véhicules autres que les deux-roues.

Sur trottoir/pistes cyclables

Cheminement piétons/cyclistes sécurisé,
Déviation sur le trottoir d’en face pour les piétons,
Déviation sécurisée des cyclistes sur la chaussée,
Cyclistes mettez pied à terre.

Stationnement

Stationnement interdit et qualifié gênant (art. 417-10 du code de la route) dans l’emprise du chantier matérialisé par des panneaux y compris les deux-roues, dérogation à cette Interdiction pour les véhicules des entreprises intervenant sur site.

Article 3 : la signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services du SDEA ou les entreprises intervenant pour le compte du SDEA.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés de la commune.
Article 5 : le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution, chacun en ce qui le concerne, à :

la Brigade de Gendarmerie de Truchtersheim
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