Accueil > Mairie > Arrêtés & réglements > Arrêté permanent règlementant la circulation n ° 01/2023
Arrêté permanent règlementant la circulation n ° 01/2023
Mise à jour : 6 janvier 2023
Le 4 janvier 2023
Le Maire de la Commune de KIENHEIM
Vu la loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1,
L2213.1 à L2213.5 etL2542.1 à L2542.10,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et R413-1,
Vu l’Instruction Ministérielle sur la signalisation routière, Livre 1- 4e partie, approuvé par arrêté du 7 juin 1977,
Vu l’arrêté général de stationnement du 22 septembre 2016 relatif aux conditions de stationnement dans la ville,
Vu la demande formulée par le SDEA Alsace-Moselle- 1 rue de Rome- Espace Européen de l’Entreprise- Schiltigheim CS10020- 67013 STRASBOURG Cedex
CONSIDERANT que dans le cadre de la réalisation de travaux de pose de nouveaux branchements et d’entretien sur les réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement (renouvellements, réparations, ...), ainsi que d’autres opérations en découlant telles que le contrôle et l’investigation des réseaux sur toute la commune de Kienheim du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
ARRETE
Article 1 : le SDEA est autorisé à effectuer les travaux détaillés ci-dessus sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 sur l’ensemble de la commune.
Article 2 : les restrictions de circulation et de stationnement suivantes seront applicables selon les spécificités de la voie concernée et des caractéristiques des travaux :
Sur chaussée
- Rétrécissement ponctuel de la chaussée : les véhicules seront déviés en périphérie de la zone d’intervention vers la partie restante de la chaussée,
- Sens prioritaire de circulation par mise en place de panneaux CK18/BK15 dans l’emprise des travaux,
- Sens unique de circulation alternée, selon le besoin du chantier :
- par dépôt d’un feu de circulation et modification du cycle des feux,
- réglementée par mise en place de feux de chantier dans l’emprise des travaux,
- réglementée par mise en place d’agents munis de piquets mobiles Kl2 dans l’emprise,
- Circulation momentanément interrompue à tous les usagers le temps de la mise en sécurité 6 rue de l’Eglise - 67270 KIENHEIM - Tél./Fax 03 88 69 60 38 - E-mail:mairie.kienheim@wanadoo.frdu site,
- Route barrée à la circulation (sauf desserte des riverains) y compris les mesures de déviation en cas de travaux urgents,
- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone de chantier,
- Dépassement interdit des véhicules autres que les deux-roues.
Sur trottoir/pistes cyclables
- Cheminement piétons/cyclistes sécurisé,
- Déviation sur le trottoir d’en face pour les piétons,
- Déviation sécurisée des cyclistes sur la chaussée,
- Cyclistes mettez pied à terre.
Stationnement
- Stationnement interdit et qualifié gênant (art. 417-10 du code de la route) dans l’emprise du chantier matérialisé par des panneaux y compris les deux-roues, dérogation à cette Interdiction pour les véhicules des entreprises intervenant sur site.
Article 3 : la signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services du SDEA ou les entreprises intervenant pour le compte du SDEA.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés de la commune.
Article 5 : le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution, chacun en ce qui le concerne, à :
- la Brigade de Gendarmerie de Truchtersheim
- affichage en mairie
