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Sens interdit au bus
Mise à jour : 12 octobre 2008
Le Maire de la Commune de KIENHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 226,
VU l’Instruction Ministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 - 4 éme partie, approuvé par arrêté du
7 juin 1977,
CONSIDERANT que la voierie du Lotissement Hüneberg n’est pas adaptée aux manÅ“uvres, à la circulation et au stationnement des bus,
ARRETE
Article 1 : La circulation des bus est interdite dans le Lotissement Hüneberg.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2
ci-dessus.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Au représentant de l’Etat
- Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Truchtersheim
Fait à KIENHEIM, le 30 janvier 2003
Le Maire :
Alfred EXINGER
