Accès aux aires de jeux

Mise à jour : 24 octobre 2017

ARRETE MUNICIPAL

Le Maire de la Commune de KIENHEIM,

Vu l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, pour des raisons de sécurité et de tranquillité, il y a lieu de réglementer l’utilisation de l’aire de jeux située rue de l’Eglise,

ARRETE

Article 1 : l’utilisation de l’aire de jeux est autorisée pendant les jours et horaires suivants : du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00.

Article 2 : l’accès à l’aire de jeux est autorisé aux enfants jusqu’à 11 ans.

Article 3 : l’accès à l’aire de jeux est interdit aux chiens et autres animaux, ainsi qu’aux véhicules à moteur.

Article 4 : sont interdits sur l’aire de jeux :
– l’utilisation d’appareils sonores, instruments de musique, …
– l’usage de tout engin dangereux (pistolets à billes, frondes, pétards, …).

Article 5 : les enfants fréquentant l’aire de jeux restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de toute autre personne les accompagnant, lesquels doivent notamment veiller à ce que le mode d’utilisation des jeux et les tranches d’âges auxquelles ils sont adaptés soient respectés.

Article 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels et une ampliation sera transmise :
– à la Préfecture de Strasbourg
– à la brigade de gendarmerie de Truchtersheim

Fait à Kienheim,
Le 13 août 2014

Le Maire,
Luc GINSZ