Formalités administratives

• Téléprocédure et liste électorale
• Dématérialisation de la demande et de la délivrance d’un extrait de casier judiciaire
• Plan Préfecture Nouvelle Génération
• Obtention de « quitus automobile »
• Dématérialisation de la demande de permis de conduire
• Passeport biométrique et carte nationale d’identité : nouvelles modalités de délivrance à partir du 28/03/2017
• Autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs
• Recensement obligatoire des jeunes âgés de 16 ans
• Taxe d’aménagement
• Demandes d’Autorisation d’Urbanisme
• Service National - Journée défense et citoyenneté
• Changement d’adresse sur la carte grise par internet
• Déclaration d’arrivée ou de départ
• Formalités liées à un décès
• Déclaration préalable de travaux
• Les justificatifs de domicile
• Déclaration de reconnaissance à la naissance
• Certificat de concubinage
• Extrait d’acte de naissance ou de mariage

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Autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs

Mise à jour : 9 janvier 2017

Un nouveau dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est applicable à compter du 15 janvier 2017.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Voir la fiche détaillée portant sur ce dispositif et le formulaire Cerfa