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Formalités liées à un décès
Mise à jour : 30 mars 2016
Après un décès, les familles endeuillées sont confrontées à de nombreuses formalités.
Afin de les aider, les tableaux ci-dessous recensent les principales démarches à accomplir.
Le premier tableau rappelle les démarches liées à l’organisation des obsèques, le second permet au survivant de faire valoir ses droits. Il est recommandé aux familles d’adresser chacun des courriers par lettre recommandée avec avis de réception.
| Dans quel délai ? | Quelle démarche ? | Auprès de qui ? |
|---|---|---|
| Immédiatement | Faire constater le décès | Un médecin |
| Commencer l’organisation des obsèques | Société de pompes funèbres. Vérifier s’il existe un contrat obsèques | |
| Dans les 24 heures | Déclarer le décès | Mairie du lieu de décès |
| 24 heures après le décès | Obtenir l’autorisation de transport du corps | Mairie du lieu de décès ou lieu de dépôt du corps |
| Entre 24 et 48 heures après le décès | Autorisation de transport du corps | Mairie du lieu de décès |
| Admission dans une chambre funéraire choisie | Chambre funéraire | |
| Autorisation pour effectuer les soins de conservation | Mairie du lieu de décès ou lieu de pratique des soins | |
| Aide pour frais d’obsèques et bloquer les comptes | Organismes bancaires du défunt | |
| En cas de PACS : faire valoir ses droits d’Instance | Greffe du tribunal | |
| Solde de salaire : arrêt du contrat de travail | Employeur | |
| Entre 24h et 6 jours | Permis d’inhumer, autorisation de dépôts ou de dispersion des cendres | Mairie du lieu d’inhumation ou de dispersion des cendres |
| Autorisation de crémation | Mairie du lieu de décès ou de crémation | |
| Après la crémation | Déclaration de dispersion des cendres | Mairie du lieu de dispersion et mairie du lieu de naissance |
| Dans quel délai ? | Auprès de qui ? | Pour quel effet ? |
|---|---|---|
| Le plus rapidement | Caisse retraite, assurance vieillesse de la sécurité sociale | Mise en place de la pension de reversion |
| Mutuelle complémentaire santé | Mise en place d’allocation, voire du remboursement en partie des obsèques | |
| Bailleur - syndic | Transfert éventuel de la location : informer les locataires | |
| Dans les 30 jours | Notaire | Organiser la succession |
| CPAM | Obtention de la pension de veuvage ; voire obtention du capital décès | |
| CAF | Obtention éventuelle de la pension parent isolé | |
| Organismes d’abonnement | Stopper les abonnements ou modifier le destinataire | |
| Sécurité sociale, employeur, assurances | Faire valoir les droits au capital décès ou à l’assurance vieillesse | |
| Centre des impôts | Préparer la succession | |
| Dans les 6 mois | Centre des impôts | revenu du défunt et régulariser les impôts |
| Banque | Transformer le compte joint en compte personnel |
