Formalités administratives

• Téléprocédure et liste électorale
• Dématérialisation de la demande et de la délivrance d’un extrait de casier judiciaire
• Plan Préfecture Nouvelle Génération
• Obtention de « quitus automobile »
• Dématérialisation de la demande de permis de conduire
• Passeport biométrique et carte nationale d’identité : nouvelles modalités de délivrance àpartir du 28/03/2017
• Autorisation préalable àla sortie du territoire français des mineurs
• Recensement obligatoire des jeunes âgés de 16 ans
• Taxe d’aménagement
• Demandes d’Autorisation d’Urbanisme
• Service National - Journée défense et citoyenneté
• Changement d’adresse sur la carte grise par internet
• Déclaration d’arrivée ou de départ
• Formalités liées àun décès
• Déclaration préalable de travaux
• Les justificatifs de domicile
• Déclaration de reconnaissance àla naissance
• Certificat de concubinage
• Extrait d’acte de naissance ou de mariage

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Les justificatifs de domicile

Mise à jour : 22 avril 2008

Documents récents :
– facture ou quittance de loyer avec mention de l’identité et de l’adresse de l’organisme ou de la personne ayant établi ce document
– facture ou quittance d’Electricité, de Gaz ou des Télécommunications
– bail ou titre de propriété
– carte grise
– sécurité sociale
– impôts
– fiche de paye
– caisse d’allocations familiales
– ANPE
– mutuelle
– carte 3ème âge
– certificat de scolarité portant mention de domicile
etc. ..