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Conseil Municipal du 10 avril 2018

Mise à jour : 10 mai 2018

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,

Membres présents : PETRAZOLLER Jean-Paul – SCHMITT Benoît – FOUCHER Estelle – COURSON Olivier – GEBHARD Laurent - KNAB Alain – PEREIRA Sophie - RAMSPACHER Denis – ROECKEL Clément – SCHNEIDER Denis - WINTER Marie-Thérèse – WIRTZ Carmen

Membres absents excusés : BERTRAND Damien – MARTIN Bernard

La séance a démarré avec l’approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2018.

 Compte Administratif 2017

En l’absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Jean-Paul PETRAZOLLER, 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le Compte Administratif 2017 de la Commune.

 Compte de Gestion 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le compte de gestion de l’exercice 2017 de la Commune présenté par le Comptable du Trésor.

  Affectation des résultats 2017

Le Conseil Municipal – à l’unanimité à décide d’affecter les résultats de l’exercice 2017 au Budget Primitif 2018 comme suit :

InvestissementFonctionnementSolde
Dépenses 60 498,96 289 168,36 349 667,32
Recettes 76 874,56 361 089,91 437 964,47
Résultats 2017 16 375,60 71 921,55 31 048,09
Report 2016 - 38 175,33 81868,04 43 692,71
Résultat cumulé 2017 - 21 799,73 153 789,59 74 740,80
Restes à réaliser - 57 249,06
Besoin de financement - 79048,79

Affectation du résultat de la façon suivante :

  • Dépenses en investissement au compte 001  : 21 799,73
  • Recettes en investissement au compte 1068  : 79 048,79
  • Recettes en fonctionnement au compte 002  : 74 740,80

 Budget Primitif 2018

Le Budget Primitif 2018 de la Commune, proposé par Monsieur le Maire, a été adopté à l’unanimité.

 Taux d’imposition 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales de 2017, à savoir :

  • Taxe d’habitation  : 12,42
  • Taxe foncière bâti  : 11,61
  • Taxe foncière non bâti  : 45,82

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire pour les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018.

 Changement d’opérateur de transmission par voie électronique

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que la commune souhaite procéder au changement d’opérateur de transmission par voie électronique des actes de la collectivité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, la signature de l’avenant relatif au changement d’opérateur de transmission par voie électronique.

 Compte-rendu des commissions

  • Animation
    Monsieur Denis SCHNEIDER, président de la commission animation, informe les conseillers qu’il y aura environ 20 stands pour le marché du printemps du 1er mai prochain.
  • Ecole
    Madame Estelle FOUCHER informe le conseil municipal que le compte-rendu de la réunion d’école est inséré sur le site de Kienheim.
    Elle indique également que l’école conservera ses 4 classes malgré le fait que le seuil de fermeture est passé de 75 à 78 enfants. A priori, si tout se passe comme prévu, l’école comptera 83 élèves à la rentrée de septembre prochain.
  • DIVERS
    PLUi → zonage
    Faisant suite à la demande de Monsieur ROECKEL Clément pour un zonage AV (agricole-vinicole-viticole) à la sortie du village vers Gimbrett, le conseil municipal s’est exprimé par un vote secret dont le résultat est le suivant : 8 voix pour et 5 contre.
    Un règlement spécifique à cette zone sera étudié par le bureau d’études en charge du PLUi.