Accueil > Mairie > Conseil municipal > Comptes-rendus des années antérieures du conseil municipal > Comptes-rendus 2014 - 2020 > 2018 > Conseil Municipal du 10 avril 2018
Mise à jour : 10 mai 2018
Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents : PETRAZOLLER Jean-Paul – SCHMITT Benoît – FOUCHER Estelle – COURSON Olivier – GEBHARD Laurent - KNAB Alain – PEREIRA Sophie - RAMSPACHER Denis – ROECKEL Clément – SCHNEIDER Denis - WINTER Marie-Thérèse – WIRTZ Carmen
Membres absents excusés : BERTRAND Damien – MARTIN Bernard
La séance a démarré avec l’approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2018.
En l’absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Jean-Paul PETRAZOLLER, 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le Compte Administratif 2017 de la Commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le compte de gestion de l’exercice 2017 de la Commune présenté par le Comptable du Trésor.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité à décide d’affecter les résultats de l’exercice 2017 au Budget Primitif 2018 comme suit :
Investissement | Fonctionnement | Solde | |
---|---|---|---|
Dépenses | 60 498,96 | 289 168,36 | 349 667,32 |
Recettes | 76 874,56 | 361 089,91 | 437 964,47 |
Résultats 2017 | 16 375,60 | 71 921,55 | 31 048,09 |
Report 2016 | - 38 175,33 | 81868,04 | 43 692,71 |
Résultat cumulé 2017 | - 21 799,73 | 153 789,59 | 74 740,80 |
Restes à réaliser | - 57 249,06 | ||
Besoin de financement | - 79048,79 |
Affectation du résultat de la façon suivante :
Le Budget Primitif 2018 de la Commune, proposé par Monsieur le Maire, a été adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales de 2017, à savoir :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire pour les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018.
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que la commune souhaite procéder au changement d’opérateur de transmission par voie électronique des actes de la collectivité.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, la signature de l’avenant relatif au changement d’opérateur de transmission par voie électronique.