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Conseil Municipal du 20 février 2018

Mise à jour : 27 avril 2018

Membres présents :PETRAZOLLER Jean-Paul – SCHMITT Benoît – FOUCHER Estelle – BERTRAND Damien - COURSON Olivier – GEBHARD Laurent - KNAB Alain – MARTIN Bernard – PEEIRA Sophie - RAMSPACHER Denis – ROECKEL Clément - WINTER Marie-Thérèse – WIRTZ Carmen

Membre absent excusé : SCHNEIDER Denis

La séance a démarré avec l’approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2017.

Approbation du Contrat Départemental de développement territorial et humain du Territoire d’action Ouest

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest pour la période 2018-2021...

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

  • les enjeux prioritaires du territoire d’action Ouest,
  • les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département,
  • les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

Exposé des motifs :
Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain.

L’année 2017 a été consacrée à la co-construction d’une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.
Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun.

Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes qu’elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une approche intégrée de ses politiques.

Le Contrat Départemental de développement territorial et humain constitue le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Il s’inscrit dans une volonté de co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par l’ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d’action rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des communes, des intercommunalités, opérateurs et associations, représentants de la Région et de l’Etat, … tout acteur qui souhaite participer à cette réflexion collective et s’inscrire dans les ambitions du partenaire de projet.

Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d’Action Ouest sont les suivants :

  • Développer les activités de pleine nature,
  • Développer l’attractivité du territoire ouest pour les 15-25 ans et les jeunes couples,
  • Renforcer la proximité et la cohérence entre les sites culturels,
  • Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi,
  • Adapter le territoire à l’avancée en âge,
  • Conforter, maintenir et pérenniser l’offre de services au public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des collectivités locales,
Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017,
Vu le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest,
Considérant l’intérêt pour la commune de s’engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin,
DÉCIDE

  • D’approuver le Contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :
    • Les enjeux prioritaires du territoire d’action Ouest,
    • Les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin,
    • Les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
  • De charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Rapports des commissions

Age d’Or - Fleurissement - PLUi - Animations
  1. Age d’Or
    Madame Marie-Thérèse WINTER, présidente de la commission, informe les conseillers qu’une conférence relative au diabète aura lieu le 28 mars 2018 à la salle des fêtes de Durningen. Cette conférence est destinée aux habitants de Kienheim et Durningen.
    Lors du Kaffee Kuchen du 10 mars prochain, un diaporama de la sortie du printemps dernier sera projeté.
    Une sortie à la cave du Roi Dagobert est en cours d’élaboration.
  2. Fleurissement
    Monsieur le Maire, président de la commission fleurissement, informe les membres du conseil municipal qu’une réunion a eu lieu le 26 janvier dernier. Il n’y aura pas de grands changements par rapport au fleurissement de 2017.
    • Pommeraie : on garde les bacs et on remet en place des vivaces.
    • Huneberg : les six bacs seront enlevés ; on ne gardera que celui près de la boîte aux lettres et celui de l’impasse.
    • Une prairie fleurie sera semée en bas du terrain de jeux du Huneberg sur environ un mètre de large.
    • Les suspensions et les instruments de musique seront maintenus.
    •  ; Les couleurs prévues seront des couleurs claires : blanc, vert, jaune.
      Madame Laurence SCHNEIDER a intégré la commission.
  3. Infrastructure
    Une réunion de la commission a eu lieu courant janvier ; les discussions ont notamment porté sur le remplacement des photocopieurs de la mairie et de l’école étant âgés respectivement de six et cinq ans et qui sont totalement obsolètes. Plusieurs devis ont été demandés pour de la location.
  4. PLUi
    Pour l’instant, les élus de la commission PLUi travaillent encore sur les zonages et le règlement.
  5. Animation
    On approche tout doucement du marché du printemps qui aura lieu le 1er mai et Monsieur Denis SCHNEIDER, président de la commission, a besoin d’aide pour en assurer la bonne gestion.

Divers

Madame Estelle FOUCHER fait part aux conseillers d’une réunion à laquelle elle a assisté récemment à Truchtersheim dans le cadre de la journée de la citoyenneté et de l’engagement. Une grande fête citoyenne aura lieu les 25 et 26 mai prochain, à Truchtersheim, organisée par l’association « les voix citoyennes » dont le président est Monsieur Philippe UTARD, professeur de musique au collège de Truchtersheim. La journée du 25 sera consacrée uniquement aux écoliers et collégiens. Le 26 sera ouvert à tous les habitants de la Communauté de Communes avec la mise en place d’un village culturel. Les associations sont sollicitées pour le montage des chapiteaux, la restauration et la mise en place d’activités diverses.