Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest pour la période 2018-2021...
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :
- les enjeux prioritaires du territoire d’action Ouest,
- les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département,
- les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.
Exposé des motifs :
Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain.
L’année 2017 a été consacrée à la co-construction d’une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.
Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun.
Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes qu’elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une approche intégrée de ses politiques.
Le Contrat Départemental de développement territorial et humain constitue le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Il s’inscrit dans une volonté de co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par l’ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d’action rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des communes, des intercommunalités, opérateurs et associations, représentants de la Région et de l’Etat, … tout acteur qui souhaite participer à cette réflexion collective et s’inscrire dans les ambitions du partenaire de projet.
Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d’Action Ouest sont les suivants :
- Développer les activités de pleine nature,
- Développer l’attractivité du territoire ouest pour les 15-25 ans et les jeunes couples,
- Renforcer la proximité et la cohérence entre les sites culturels,
- Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi,
- Adapter le territoire à l’avancée en âge,
- Conforter, maintenir et pérenniser l’offre de services au public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des collectivités locales,
Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017,
Vu le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest,
Considérant l’intérêt pour la commune de s’engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin,
DÉCIDE
- D’approuver le Contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :
- Les enjeux prioritaires du territoire d’action Ouest,
- Les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin,
- Les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
- De charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
