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Conseil Municipal du 29 novembre 2019

Mise à jour : 4 décembre 2019


Membres présents (13) : BERTRAND Damien – COURSON Olivier – FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent – KNAB Alain – MARTIN Bernard - PEREIRA Sophie – PETRAZOLLER Jean-Paul – RAMSPACHER Denis – SCHMITT Benoît - SCHNEIDER Denis – WIRTZ Carmen

Membres absents excusés (2) : ROECKEL Clément - WINTER Marie-Thérèse

Secrétaire de séance : COURSON Olivier

La séance a démarré avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2019.

Délibération paiement des factures d’investissements

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du 1/4 des crédits ouverts au Budget Primitif de l’année 2020, au chapitre 21, en vertu de l’article LC12-1 du Code Général des Collectivités Locales.

Zone fitness et street work out - demande de DETR 2020

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas remplacer le terrain de tennis qui avait subi de graves dégradations suite aux orages de 2018 et d’en faire une zone sportive tout public.
En effet, il a été constaté que depuis le remembrement, au cours duquel l’association foncière a aménagé les chemins, il y a des « sportifs » de tous âges qui courent et marchent à travers le vignoble et les terres cultivées.
Cette zone fitness et street work out permettra à toutes et à tous de se relaxer tout en faisant travailler leurs muscles.

Le budget prévisionnel s’élève à 27 292,00 € HT.

Le plan de financement se présente comme suit :

Coût total du projet
Mise en place de bordurettes contre les coulées de boue 3520,00 € HT
Mise en place des agrés 19952,00 € HT
Finition gazon synthétique 3820,00 € HT
Financement du projet
Fonds propres 19104,40€ HT
DETR (projet) 8187,60 € HT

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide à l’unanimité :

  • D’approuver le plan de financement ci-dessus,
  • De voter les crédits nécessaires qui seront inscrits au budget de l’exercice 2020,
  • De solliciter Monsieur le Préfet du Bas-Rhin dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dit projet
    de travaux.

Extension du cimetière et réaménagement paysager - demande de DETR 2020

Lors de notre dernier aménagement foncier 2014/2017, la municipalité a mis en place une réserve foncière pour permettre l’extension du cimetière.
Afin de donner une âme à cet espace funéraire situé à l’entrée sud de Kienheim, le Conseil Municipal a souhaité un réaménagement paysager avec des allées et des massifs.
Le budget prévisionnel est estimé à 32 460,36 € HT
Le plan de financement se présente comme suit :

Coût total du projet
Travaux de terrassement 23908,00 € HT
Plantations 8552,36 € HT
Financement du projet
Fonds propres 22722,26 € HT
DETR (projet) 9738,10 € HT

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide à l’unanimité :

  • D’approuver le plan de financement ci-dessus,
  • De voter les crédits nécessaires qui seront inscrits au budget de l’exercice 2020,
  • De solliciter Monsieur le Préfet du Bas-Rhin dans le cadre de la dotation d’équipement
  • des territoires ruraux (DETR)
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rappotiant au dit projet de travaux.

Remplacement des volets du bâtiment de la Mairie - demande de DETR 2020

Le Conseil Municipal a décidé de remplacer les volets du bâtiment de la Mairie. Ces volets battants en pin sont très abimés avec un risque de tomber en blessant des enfants qui passent à côté lors de leurs déplacements vers le périscolaire.
Après consultation, nous avons trouvé un fournisseur alsacien (TRENDEL) qui propose des volets en aluminium avec une isolation interne permettant d’isoler le bâtiment lors des chaleurs l’été et du froid l’hiver.
Le budget prévisionnel est estimé à 16 319,71 € HT.
Le plan de financement se présente comme suit :

Coût total du projet
Fournitures et main d’oeuvre 16319,71 € HT
Financement du projet
Fonds propres 11423,80 € HT
DETR (projet) 4895,91 € HT

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide à l’unanimité :

  • D’approuver le plan de financement ci-dessus,
  • De voter les crédits nécessaires qui seront inscrits au budget de l’exercice 2020,
  • De solliciter Monsieur le Préfet du Bas-Rhin dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rappotiant au dit projet de travaux.

Rapport des commissions

  1. Commission Fleurissement
    Monsieur Luc GINSZ président de la commission, informe les conseillers que toutes les fleurs d’été ont été enlevées et de la mise en place des fleurs d’hiver à l’église et à la mairie.
  2. Commission Ecole
    Madame Estelle FOUCHER, présidente de la commission, informe les conseillers municipaux :
    • Du problème de nettoyage. La commune transmettra à l’association SERVIR le programme précis concernant le nettoyage validé par la directrice de l’école. Deux employés sont mis à disposition par SERVIR à raison de 3h/j au totale.
    • De la tenue du conseil d’école le 4 novembre dernier. Etant donné que les classes de CE1-CE2 et CM1-CM2 effectueront une classe « Escalade » à la Meinau début janvier 2020, l’école demande une subvention de la mairie pour le coût du transport à hauteur de 420 € (840 € répartis entre les 2 communes de Kienheim et Durningen). Ce montant sera mis au budget 2020.
    • De la fête de Noël qui se déroulera le 20 décembre à la salle des fêtes de Durningen.
    • De retour des « grandes Sections » de maternelle à la piscine.
    • Du problème d’éclairage récurrent au niveau des classes. M. Le Maire, informe de la nécessité de réaliser, dans les prochains temps, une étude pour remplacer les rampes de Néons. Un disjoncteur différentiel a d’ores et déjà été changé.
    • Des devis sont en attente de réception pour le raccordement entre le chauffe-eau et les lavabos de la maternelle
    • De la remise des passeports citoyens aux CM1-CM2 le 22 novembre 2019.
  3. Commission Communication
    Madame Carmen WIRTZ, présidente de la commission, informe les conseillers municipaux de la prochaine parution durant la 2e quinzaine de janvier 2020 du KienheiMAG n°6.

Divers

Monsieur le Maire indique que

  • 63 personnes, âgées de plus de 67 ans, sont inscrites au repas des Aînés et qu’ ;il se déroulera le 15 décembre 2019 à la salle d’évolution de l’école
  • Le PLUi a été validé le 14 novembre 2019 par la Communauté de Communes.
  • L’élagage au niveau du lotissement « Hüneberg » se déroulera en février 2020.
  • Le marché de Noël de Truchtersheim aura lieu les 15-16 et 21-22 décembre prochain.

Du fait de la demande de plusieurs foyers, concernant la reconnaissance de catastrophe naturelle des sinistres liés à la sécheresse de 2019 (fissures dans les habitations…), Monsieur le Maire informe le conseil qu’il fera, début janvier 2020, une déclaration Cerfa qui sera transmise par la Préfecture au Ministère de l’Intérieur où une Commission Interministérielle réunira un certain nombre d’experts pour statuer.

Madame Estelle FOUCHER informe de la fête de St Nicolas prévue le 7 décembre prochain à l’école.