Conseil municipal du 5 avril 2019

Mise à jour : 12 avril 2019

Sommaire

Membres présents (12) : PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît ’ FOUCHER Estelle - BERTRAND Damien ’ COURSON Olivier ’ GEBHARD Laurent - MARTIN Bernard ’ PEREIRA Sophie ’ ROECKEL Clément - SCHNEIDER Denis ’ WINTER Marie-Thérèse
Membres absents (3) : KNAB Alain ’ RAMSPACHER Denis - WIRTZ Carmen

La séance a démarré avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2019.

Compte Administratif 2018

En l’absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Jean-Paul PETRAZOLLER, 1^er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le Compte Administratif 2018 de la Commune.

Compte de Gestion 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le compte de gestion de l’exercice 2018 de la Commune présenté par le Comptable du Trésor.

Affectation des résultats 2018

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - décide d’affecter les résultats de l’exercice 2018 au Budget Primitif 2019 comme suit :

	Investissement	Fonctionnement	Solde
Dépenses	122 430,82 €	271 526,45 €	393 957,27 €
Recettes	107 072,88 €	370 501,56 €	477 574,44 €
Résultats 2017	- 15 357,94 €	98 975,11 €	83 617,17 €

Report 2016	- 21 799,73 €	131 989,86 €	110 190,13€

Résultat cumulé 2018	- 37 157,67 €	173 715,92 €	136 558,25€

Besoin de financement : - 37 157,67 €

Affectation du résultat de la façon suivante
Dépenses en investissement au compte 001	37 157,67 €
Recettes en investissement au compte 1068	37 157,67 €
Recettes en fonctionnement au compte 002	136 558,24 €

Budget Primitif 2019

Le Budget Primitif 2019 de la Commune, proposé par Monsieur le Maire, a été adopté à l’unanimité.

Taux d’imposition 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les taux d’imposition des taxes directes locales suivantes :

Taxe d’habitation : 12,42
Taxe foncière bâti : 11,61
Taxe foncière non bâti : 45.82

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire pour les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019.

Signature d’une convention avec le SDEA portant sur l’expertise et l’entretien des Points d’Eau d’Incendie (PEI) publics participant à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

L’entretien et l’expertise périodique des Points d’Eau d’Incendie (PEI) publics, notamment des poteaux et bouches d’incendie, des puits et des citernes, sont à la charge de la collectivité conformément au règlement départemental de la défense Extérieure contre l’Incendie du Bas-Rhin (RDDECI 67).
La collectivité étant membre du SDEA par délibération portant transfert de la compétence « eau potable » en date du 29/12/2006, les deux parties ont décidé de conclure la présente convention afin de convenir des modalités de réalisation par le SDEA des missions d’expertise et d’entretien des PEI dans les limites du territoire de la collectivité.
Il est convenu, dans cette convention, un contrôle de débit/pression sur l’ensemble des PEI du village lors de la première année puis renouvelé à partir de l’année N+3 et lissé sur 3 années, ainsi qu’un contrôle fonctionnel des PEI par tranche de 3 ans selon un planning établi pour un coût de respectivement 1300 euros HT pour le contrôle débit/pression et 780 euros HT pour les contrôles fonctionnels sur une période de 6 ans, soit un total de 2080 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE le maire à signer cette convention avec le SDEA pour l’expertise et l’entretien des PEI participant à la DECI ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DIT que les crédits budgétaires seront prévus au budget 2019.

RAPPORT DES COMMISSIONS

1. Commission école
Madame Estelle FOUCHER a réuni les commissions de Kienheim et Durningen le 11 mars dernier. Le compte-rendu détaillé est consultable sur le site internet de la commune de Kienheim. En résumé, les dépenses relatives à l’exercice 2018 sont les suivantes :

	Kienheim	Durningen	Total
Fonctionnement TTC	23 918 €	39 985 €	63 903 €
Investissement HT	3 905 €	3 905 €	7 810 €
Subvention coop.scolaire	353 €	353 €	706 €
Total	28 176 €	44 243 €	72 419 €

Les travaux déjà réalisés ou prévus pour 2019 correspondent au déplacement de la salle informatique (travaux électriques) pour créer une salle de sieste, aux réparations du toit et de la VMC (salle d’évolution).
Pour faire suite au sondage réalisé dans notre école et dans celles de Rohr et Gougenheim par des représentants des parents d’élèves concernant le besoin de l’ouverture du périscolaire le matin, il a été convenu lors du conseil d’école du 19 mars 2019, que Madame Estelle FOUCHER contacterait la communauté de communes afin d’en présenter les grandes lignes et d’appuyer la demande des parents. Ceci a été fait le 22 mars, pas de réponse à ce jour. Estelle FOUCHER précise que si cette ouverture lui semble faisable techniquement pour notre école, il paraît difficile de l’envisager pour septembre 2019 pour Rohr et Gougenheim, car cela nécessiterait, dans un délai court, la mise en place par la Région d’un bus allant du périscolaire à ces 2 écoles. Tout dépendra également du seuil minimal d’enfants considéré par la communauté de communes pour une ouverture du périscolaire le matin et du nombre de souhaits de garde pour le matin réellement mentionnés lors des inscriptions à l’Alef.

2. Commission jeunesse
Madame Estelle FOUCHER a participé à une réunion de la commission Jeunesse de la communauté de communes le 25 mars dernier. L’animatrice embauchée, Séverine FARCI, a présenté les différents volets de son action :

Animations :
- programme Graines citoyennes de février (100 participations aux différentes activités pour un total de 45 jeunes), d’avril (à venir), préparation prochaine par les jeunes du programme de l’été,
- actions dans les collèges : mini-entreprise Emball’Eco et club nature à Pfulgriesheim, « fabrik à projets » à Truchtersheim, club « jeux de société » à Achenheim,
- accompagnement d’un conseil municipal à Griesheim.
Favoriser la formation auprès des jeunes : 2 jeunes en découverte des métiers, 2 en formation Bafa, 1 service civique.
Favoriser le vivre-ensemble : mise en place d’animations de rue (tout public et sans inscription au préalable) pour cet été. 6 à 12 sont envisageables sur le territoire de la communauté de communes, subvention à la CAF demandée. Séverine Farci a sollicité les communes pour avoir des idées à proposer aux jeunes ; Estelle Foucher en a proposé 3 possibles pour Kienheim : environnement avec présentation de la Step/lagune/contraintes environnementales avec la participation de Monsieur Mangin du SDEA, utilisation du verger-école (sortie repas partagé et jeux de société par exemple), tournoi de foot au city.
Conseil Communautaire des Jeunes : démarrage en septembre 2019 ; déjà 12 jeunes impliqués qui se voient une fois par semaine (dont Lucie Pereira de Kienheim). Différences par rapport au précédent CCJ : ciblage des collégiens (car en contact avec l’animatrice), il pourra y avoir plusieurs jeunes du même village, mais pas forcément un par village, le but étant de réunir des jeunes motivés.

3. Commission Age d’Or
Madame MaÃ¯té WINTER précise qu’il reste une place disponible pour le prochain et dernier stage de secourisme qui aura lieu le samedi 27 avril 2019 de 8h00 à 12h30.
Pour la sortie du 15 juin 2019, il y a actuellement 13 pré-inscriptions.
Pour mémoire : conférence à Durningen le 24 avril 2019 à 20h00 relative aux médicaments.

4. Commission animation
Il y a pour l’instant 22 participants au marché de printemps du 1^er mai prochain dont 10 nouveaux. Des affiches publicitaires vont être mises en place et des flyers distribués.

Divers

ASCSDK et tennis
Madame FOUCHER informe les conseillers municipaux qu’il a été décidé par l’ASCSDK, en accord avec le maire, que le terrain de tennis en béton poreux sera désormais accessible à tous, sans cotisation. Seule l’école de tennis pour les enfants restera payante. il convient donc de rédiger un avenant à la convention liant la mairie et l’ASCSDK : suppression de la location versée par l’ASCSDK à la commune et de la subvention versée par la commune à l’ASCSDK.
Les cours de tennis reprendront le 3 mai 2019 avec Frédéric LEBEL : de 16h45 à 18h et de 18h à 19h15. Un tract a été distribué à l’école.