Conseil municipal du 24 mai 2019

Mise à jour : 7 juin 2019

Sommaire

Membres présents (12) : PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – FOUCHER Estelle - BERTRAND Damien – COURSON Olivier – KNAB Alain - MARTIN Bernard – RAMSPACHER Denis - SCHNEIDER Denis – WINTER Marie-Thérèse – WIRTZ Carmen

Membres absents (3) : GEBHARD Laurent – PEREIRA Sophie – ROECKEL Clément

La séance a démarré avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2019.

Création d’un Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) entre la Communauté de Communes du Kochersberg et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu’une démarche de coopération a été initiée entre la Communauté de Communes du Kochersberg et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, l’objectif étant de mutualiser des moyens et des ressources dans des domaines de compétence ou cela sera pertinent pour les deux territoires.

Les PETR sont des établissements publics constitués après accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre et sont soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes prévus à l’article L.5741-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Maire présente les modalités de création, de constitution et de fonctionnement du PETR. Le PETR est notamment composé d’un organe délibérant, le Conseil syndical, d’une Conférence des maires et d’un Conseil de développement territorial qui réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, éducatifs, scientifiques et associatifs du PETR.

Le Maire présente également le projet de statuts du PETR, qui détermine les modalités de fonctionnement du syndicat. Ainsi, le PETR sera dénommé « AKochZorn ». Le Conseil syndical sera composé de 26 membres, soit 13 membres par EPCI membre.

Le projet de statuts précise également les domaines d’intervention pour lesquels la coopération entre les deux intercommunalités dans le cadre du PETR pourra s’avérer pertinente :

Recenser l’offre, rencontrer et coordonner les acteurs, définir une politique de promotion et d’animation concertée afin d’envisager un développement touristique intercommunautaire ;
Définir une politique d’animation intercommunautaire en faveur de la jeunesse ;
Coordonner l’action des CISPD des deux communautés de communes membres du PETR ;
La mise en œuvre, dans les conditions précisées dans le projet de territoire, pour le compte de ses EPCI à fiscalité propre membres ainsi que pour les EPCI partenaires qui en décideront, des actions notamment en matière d’aménagement de l’espace, de déplacements, de développement économique, d’environnement et toute autre question d’intérêt intercommunautaire.

Un projet de territoire sera élaboré dans l’année qui suit la création du PETR qui définit l’identité du territoire, les conditions de son développement économique, touristique, culturel et social.
Le projet de territoire est mis en œuvre dans le cadre d’une convention territoriale conclue entre le PETR et les EPCI membres qui fixe la durée, l’étendue et les conditions financières de la délégation, ainsi que les conditions dans lesquelles les services des EPCI sont mis à disposition du PETR.

Le Conseil municipal est sollicité pour donner son avis sur la création de ce PETR.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), notamment l’article 79 portant création des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) en la forme d’un syndicat mixte fermé ;

Vu les articles L5741-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L5211-45 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de statuts joint à la présente délibération ;

DONNE un avis favorable à la création d’un Pôle d’équilibre territorial et rural entre la Communauté de Communes du Kochersberg et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, dénommé « AKochZorn » ;

APPROUVE le projet de statuts tel que présenté.

Rapport des commissions

1. Commission jeunesse
Madame Estelle FOUCHER informe les conseillers municipaux que deux animations sont mises en place pour les jeunes de la communauté de communes et gérées par Séverine FARCI, à savoir :

Le village de la jeunesse pour les 15-30 ans qui aura lieu le 5 juin prochain et qui abordera plusieurs thèmes avec plusieurs partenaires présents.
« Deviens aide animateurs/trices » à partir de 16 ans : engagement bénévole sur une semaine minimum du 8 juillet au 23 août 2019.

2. Commission Ecole
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’il a fallu remplacer deux ventilateurs au niveau de la VMC de la salle d’évolution.
Un nettoyage et dégraissage de la hotte de la cuisine de l’école a été fait le mercredi 22 mai 2019.
L’école a organisé le vendredi 24 mai une course au profit de l’Association Damien Handicap : tous les enfants de l’école ainsi que certains parents (et une élue) ont participé. La belle somme de 1823 euros a été remise à l’association.

3. Commission Age d’Or
Madame Marie-Thérèse WINTER informe le conseil municipal qu’une sortie à la Villa Météor à Hochfelden a été organisée le vendredi 10 mai et qu’il y a eu 19 participants.
Pour la sortie du 15 juin prochain, il n’y a pour l’instant que 17 pré-inscrits et on ne sait pas pour l’instant si elle sera maintenue.

4. Commission fleurissement
Monsieur le Maire informe les conseillers que les suspensions sont en place. Il reste à faire les massifs, les jardinières et le jardin du curé.
Le budget sera sensiblement égal à celui de l’année dernière.

5. Commission PLUi
Les études ont été arrêtées, validées par le bureau et envoyées aux PPA (Personnes Publiques Associées).
L’enquête publique aura lieu du 3 juin au 5 juillet 2019.
Le PLUi devrait être validé fin 2019.

6. Commission animation
Monsieur Denis SCHNEIDER prend la parole pour faire un bilan du marché du printemps du 1^er mai dernier ; avec la présence d’un beau soleil, ce fut un vrai succès. Exposants et association, tout le monde était content. Il déplore cependant que les membres de la commission ne se soient pas plus impliqués et ne sait pas s’il pourra continuer à s’en occuper, cela entraînant trop de travail pour lui.

Divers

1. Eglise
La mise en conformité a été faite (norme paratonnerre).

2. Assemblée générale de l’ALEF
Madame Estelle FOUCHER explique aux conseillers que la situation financière de l’ALEF a présenté cette année un exercice déficitaire de 492.000 euros liés entre autres à la perte de certains marchés (concurrence des micro-crèches, fin des contrats aidés ce qui entraîne une augmentation du coût des salariés, davantage d’enfants inscrits mais pour moins d’heures donc moins de subventions) et à un problème de gestion du personnel. La charge salariale représente plus de 70 % de la dépense.
La communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland représente à elle seule 25 % du chiffre d’affaires de l’ALEF et vient de renouveler le contrat qui les lie.

2. Cantine scolaire
La capacité d’accueil du périscolaire La Rose des Vents de Kienheim ne permettant pas initialement d’accueillir tous les enfants pour le repas de midi à la rentrée de septembre 2019, une cantine sera donc ouverte à Gougenheim qui accueillera les enfants de Rohr et Gougenheim à midi.
Les enfants concernés seront, par contre, acceptés à Kienheim pour la garderie du soir.

3. SDEA
Monsieur Olivier COURSON, délégué « eau potable » de la commune auprès du SDEA informe le conseil municipal qu’il n’y aura pas d’augmentation du prix de l’eau en 2020.
Il y a eu récemment un problème sanitaire (probablement bactérien) sur le réseau qui a donc été chloré. L’eau au niveau de Cosswiller sera traitée, à l’avenir, par UV avec uniquement des interventions ponctuelles au chlore sur différents points.
Tous les ans, le SDEA demande aux mairies de lui communiquer les travaux de voiries prévus afin de pouvoir en tenir compte. Si rien n’est communiqué, les travaux, s’ils devaient y en avoir, ne seraient pas pris en charge.
Le béton du château d’eau de Truchtersheim s’effrite et cela a attaqué la structure ce qui va engendrer de gros travaux, notamment au niveau de la coupole. Le ravalement sera fait en même temps pour ne pas avoir à poser deux fois un échafaudage.
Il n’y aura pas d’augmentation de l’assainissement non plus.

4. GEMAPI
Monsieur le Maire informe les conseillers que, pour Kienheim, les relevés ont été réalisés fin mars par le SDEA. Des études sont en cours.