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Conseil municipal du 27 septembre 2019

Mise à jour : 9 octobre 2019


Membres présents (13) : BERTRAND Damien – COURSON Olivier – FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent – KNAB Alain – MARTIN Bernard – PETRAZOLLER Jean-Paul – RAMSPACHER Denis – SCHMITT Benoît - SCHNEIDER Denis – WINTER Marie-Thérèse – WIRTZ Carmen

Membres absents excusés (2) : PEREIRA Sophie – ROECKEL Clément

Secrétaire de séance : FOUCHER Estelle

La séance a démarré avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2019.

Modification de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires - IHTS

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération relative à la modification de l’IHTS.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération relative à la modification de l’IHTS.
Le Conseil Municipal de la Commune de Kienheim, après en avoir débattu, considérant :

  • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 88 et 111,
  • Le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel, notamment l’article 3,
  • Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
  • Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

VU

  • la délibération en date du 22 février 2002 adoption l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail au sein de la collectivité ou établissement,
  • l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 5 septembre 2019,

Décide à l’unanimité :

  1. De modifier le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)
    Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective d’heures supplémentaires, ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l’autorité territoriale, dès qu’il y a dépassement des bornes horaires, telles que prévues par la délibération du 22 février 2002 portant adoption de l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail définies par le cycle de travail.
    • Bénéficiaires
      Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie C, ceux de catégorie B ainsi que les agents contractuels de droit public exerçant des fonctions de même niveau et nature que les fonctionnaires, relevant des cadres d’emplois suivants peuvent percevoir des I.H.T.S. dans les conditions de la présente délibération :
      • Filière administrative :
        • cadre d’emploi des rédacteurs
        • cadre d’emploi des adjoints administratifs
      • Filière technique :
        • cadre d’emploi des techniciens
        • cadre d’emploi des agents de maîtrise
        • cadre d’emploi des adjoints techniques
      • Filière médico-sociale :
        • cadre d’emploi des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)
    • Conditions d’octroi
      Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut pas dépasser un contingent de 25 heures. Ce chiffre peut être dépassé, lors de circonstances exceptionnelles, pour une durée limitée, par décision de l’autorité territoriale.
      L’employeur mettra en œuvre les moyens de contrôle permettant la comptabilisation des heures supplémentaires accomplies.
      Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent être versées pendant les périodes où les agents perçoivent des frais de déplacement.
      Les agents bénéficiaires d’un logement par utilité ou nécessité absolue de service peuvent percevoir l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
      Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévues au titre du présent
      décret, sont exclusives des indemnités perçues par les personnels enseignants soumis à un régime spécifique d’indemnisation des heures supplémentaires et de toute autre indemnité de même nature.
    • Montant
      L’indemnisation des heures supplémentaires est calculée sur la base d’un taux horaire sur lequel sont appliquées des majorations. Le taux horaire est déterminé comme suit :
      traitement brut annuel de l’agent lors de l’exécution des travaux + indemnités de résidence 1820 (*)
      Ce taux horaire est multiplié par :
      • 1.25 pour les 14 premières heures,
      • 1.27 pour les heures suivantes.
        L’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et des 2/3 lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, sans pouvoir se cumuler.
        La nouvelle bonification indiciaire entre en compte pour le calcul des indemnités
        horaires pour travaux supplémentaires.
    • Cas des agents à temps partiel
      Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou bénéficiant d’une cessation progressive d’activité, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans les mêmes conditions et suivant les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus pour les agents à temps plein, à l’exception des deux particularités suivantes :
      • Le taux horaire de l’heure supplémentaire est égal à : traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle 1820 (*)
      • Le plafond mensuel d’heures supplémentaires effectuées par chaque agent ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel de 25 heures égal à la quotité de travail effectuée par l’agent, soit : 25h x % de travail à temps partiel.
  2. D’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au budget de la collectivité ou de l’établissement public et charge l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des conditions de versement arrêtées par la présente délibération.

Compte Epargne Temps (CET)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison de l’avis du Comité Technique du 5 septembre 2019 suivant le décret n° 2004-878 du 26/08/2004 relatif à l’institution du Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale, il convient de mettre en place de dispositif pour les employés municipaux. Il précise que celui-ci ne concerne pas les ATSEM qui sont soumises à un régime d’obligation de service.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison de l’avis du Comité Technique du 5 septembre 2019 suivant le décret n° 2004-878 du 26/08/2004 relatif à l’institution du Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale, il convient de mettre en place de dispositif pour les employés municipaux. Il précise que celui-ci ne concerne pas les ATSEM qui sont soumises à un régime d’obligation de service.
Le Conseil Municipal de la Commune de KIENHEIM
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2001-623 du 12 Juillet 2001 relatif à la mise en œuvre de l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2004-878 du 26 Août 2004 relatif à l’institution du Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU l’avis du Comité Technique en date du 5 septembre 2019 ;

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • D’INSTAURER le Compte Epargne Temps (CET) pour les personnels de la commune de KIENHEIM à compter du 1er octobre 2019,
  • DE FIXER les modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps comme suit :
  1. Agents bénéficiaires
    Tous les fonctionnaires et agents contractuels employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet travaillant de manière continue et ayant accompli au moins une année de service ouvrent droit au Compte Epargne Temps, à l’exclusion :
    • des fonctionnaires stagiaires
    • des fonctionnaires soumis à un régime d’obligation de service (professeurs, assistants spécialisés notamment les ATSEM et assistants d’enseignement artistique).
  2. Ouverture
    L’ouverture du Compte Epargne Temps peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.
  3. Alimentation
    Le Compte Epargne Temps peut être abondé par le report de :
    • jours de réduction du temps de travail,
    • jours de congés annuels (dans ce cas, le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année ne peut être inférieur à quatre semaines), et des jours de fractionnement.
      Le nombre total de jours inscrits sur le Compte Epargne Temps ne peut excéder 60.
      L’alimentation du Compte Epargne Temps se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale.
      Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son Compte Epargne Temps (jours épargnés et consommés) afin de lui permettre de se prononcer au 31 janvier de l’année N+1 sur l’utilisation des jours épargnés.
  4. Utilisation
    L’agent peut utiliser tout ou partie de son Compte Epargne Temps, dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.
    Tout refus opposé à une demande de congés au titre du Compte Epargne Temps doit être motivé. L’agent peut former un recours devant l’autorité territoriale, qui doit alors consulter la Commission Administrative Paritaire avant de statuer.
    Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.
    La collectivité instaure la monétisation du CET.
    Les 20 premiers jours épargnés ne seront utilisés que sous forme de congés.
    Au-delà de 20 jours épargnés, l’agent peut utiliser les jours excédentaires en combinant notamment plusieurs options dans les proportions qu’il souhaite parmi les options suivantes :
    • leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (uniquement pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL)
    • leur indemnisation
    • leur maintien sur le CET
    • leur utilisation sous forme de congés.
      A défaut de droit d’option exercé au 31 janvier de l’année suivante :
      • pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL, les jours excédant 20 jours sont automatiquement pris en compte au sein du RAFP
      • pour les autres agents (agents contractuels et pour les agents affiliés au régime général IRCANTEC), ils sont automatiquement indemnisés.
        Le choix de ces options doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l’agent a exprimé son souhait.
  5. Modalités d’indemnisation
    Chaque jour épargné sur le CET est indemnisé selon un montant forfaitaire variable en fonction de la catégorie hiérarchique. Les montants applicables sont fixés par arrêté ministériel du 28 novembre 2018 :
    • catégorie C : 75 €/jour
    • catégorie B : 90 €/jour
    • catégorie A : 135 €/jour.
      Modalités de versement des jours épargnés au RAFP : pour sa prise en compte au sein du RAFP, chaque jour CET st valorisé par le calcul suivant :
      Montant forfaire par catégorie hiérarchique (somme des taux de la CSG et de la CRDS + taux de cotisation au RAFP (agent et employeur))
      Soit, par jour transféré au RAFP (au vu des taux d’indemnisation fixés par l’arrêté ministériel du 28 novembre 2018) :
    • fonctionnaire de catégorie C : 75 €/jour
    • fonctionnaire de catégorie B : 90 €/jour
    • fonctionnaire de catégorie A : 135 €/jour
  6. Radiation des cadres
    Les droits à congés accumulés sur le Compte Epargne Temps doivent être soldés avant la cessation définitive d’activité de l’agent.
    En cas de décès du bénéficiaire d’un Compte Epargne Temps, ses ayants droit sont indemnisés. Les montants forfaitaires par jour, qui varient selon la catégorie hiérarchique, sont les mêmes que ceux qui sont accordés aux agents qui choisissent l’indemnisation de leurs droits.

Rapport des commissions

Âge d’Or - École - Jeunesse - PLUi

Commission Âge d’Or
Marie-Thérèse WINTER, Présidente de la commission, informe les conseillers municipaux que la commission s’est réunie le 5 septembre dernier. Un bilan des 5 ans 1/2 d’activité est présenté. Actuellement, 9 personnes bénéficient des cours de yoga mis en place pour les plus de 60 ans (sur 12 inscriptions possibles au total). Des Cafe-Kuchen auront lieu d’octobre à mars. Une sortie au musée du chocolat est prévue en covoiturage (date encore à fixer début 2020). Une sortie en Forêt Noire dans l’esprit de Noël s’effectuera le 6 décembre en autocar ancien : 22 inscrits à ce jour, 63 €/personne (repas inclus) sur la base de 50 personnes inscrites.
Elle s’est récemment entretenue avec une journaliste de l’Ami Hebdo qui va faire paraître un article dans le prochain journal.

Commission École
Estelle FOUCHER, Présidente de la commission, informe les conseillers municipaux que 89 enfants sont inscrits à l’école. La salle de sieste a été aménagée dans l’ancienne salle informatique avec 12 lits. Actuellement, la moitié des élèves de petite section (soit 5 enfants) font la sieste à l’école les après-midis, en sachant qu’il a été possible aux parents de mettre en place un aménagement (proposé par le ministère). Celui-ci pourra être revu au courant de l’année, le but étant que les petits viennent de plus en plus nombreux les après-midis.
Des travaux dans la salle de classe du bas, au fond du couloir, ont eu lieu cet été avec la mise en place de prises électriques et réseaux. Cette salle sert donc, désormais, aux cours d’informatique, d’art plastique et de religion. Le moteur de la VMC de la salle d’évolution a également été changé pendant les vacances scolaires.
Sylvain KARBOVNIK est le nouveau directeur de la Rose des vents à Kienheim depuis septembre.

Commission Jeunesse
Estelle FOUCHER, Présidente de la commission, informe les conseillers municipaux qu’une après-midi jeux et une soirée barbecue en famille se sont déroulées dans le verger de Kienheim le 31 juillet. Ces animations étaient proposées aux jeunes de la communauté de communes dans le cadre du programme « Bouge ton été ». Elodie Schneider a participé à ce programme en tant qu’aide-animatrice lors des 2 camps « raid aventure ». Elle a rédigé un texte sur cette expérience, qui est publié sur le site internet de Kienheim dans la rubrique « Les jeunes en parlent ».

Commission PLUi
Les PPA (Personnes Publiques Associées), les PPC (Personnes Publiques Consultées), et la MRAE (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale) ont émis 5 recommandations qui ont été présentées et discutées lors d’une réunion de la commission PLUi du Conseil Communautaire le 26 septembre. Aucune de ces recommandations ne concerne Kienheim.
Le rapport de l’enquête publique est consultable sur le site internet de la communauté de communes.
Le PLUi entre désormais dans sa phase finale : il doit tout d’abord être validé par le Conseil Communautaire le 14 novembre prochain, puis par le Préfet, pour être applicable au 1er janvier 2020.

Divers

GEMAPI - Travaux récemment réalisés ou à venir - Unité de traitement de plâtre à Rohr - Battue - Repas des Aînés

GEMAPI
Monsieur le Maire indique que la restitution du diagnostic pour Kienheim-Kuttolsheim sera présentée le 22 octobre 2019 par le bureau d’études Liose.

Travaux récemment réalisés ou à venir

  • Des devis sont en attente pour l’aménagement du cimetière et du remplacement des volets de la mairie, pour une demande de subvention via la DETR.
  • Des ampoules à LED pour les lampadaires sont mises en place au fur et à mesure des interventions de la société Sobeca.
  • Zone sportive tout public : 28 526 € TTC (9 agrès, barrière sélective et remplacement du sol synthétique enlevé). Les travaux ont débuté le 27 septembre.
  • Église : mise aux normes du paratonnerre (réalisée), remplacement de la rampe et du plancher de l’étage (à venir) : 10 615 € TTC. Pour ces travaux, la communauté de communes a voté le versement d’une subvention à la commune de Kienheim de 2 670 € dans le cadre du fonds de solidarité.
  • Peinture dans le logement communal (réalisée) : 5 100 € TTC.
  • Sanitaires (WC, lavabo et douche) dans le garage de la commune (réalisés) : 4 950€ TTC.
  • Marquages au sol (réalisés) : 3 300 € TTC.

Unité de traitement de plâtre à Rohr
Un arrêté a été pris par le Préfet le 17 septembre 2019 concernant la régularisation administrative pour autoriser la société Ritleng Revalorisations à exploiter un centre de traitement de plâtre à Rohr.

Battue
Une battue et un concours de field-trials (sport avec chiens de chasse) seront organisés sur le lot de chasse de Kienheim les 28 et 29 septembre 2019.

Repas des Aînés
Il aura lieu le 15 décembre 2019.