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Conseil Municipal du 10 février 2017

Mise à jour : 25 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,

Membres présents (13) : PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien - COURSON Olivier – FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent - MARTIN Bernard – PEREIRA Sophie – RAMSPACHER Denis – SCHNEIDER Denis - WINTER Marie-Thérèse – WIRTZ Carmen

Membres absents excusés (2) : KNAB Alain – ROECKEL Clément

La séance a démarré par l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016.

 1. Objet : paiement des factures d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au Budget Primitif de l’année 2016, au chapitre 21, en vertu de l’article LC12-1 du Code Général des Collectivités Locales.

 2. Objet : rémunération de l’agent recenseur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’allouer à Madame Marie-Rose BIALECK, agent recenseur, la somme de 900 € bruts pour ses travaux de recensement de la population 2017 et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

 3. Taxe d’aménagement

En 2011, la commune de Kienheim a pris une délibération passant le taux de la taxe d’aménagement (ancienne taxe locale d’équipement) de 1 à 5 %. Or, il s’est avéré que cette augmentation n’a jamais été prise en compte par les services de l’Etat et que les permis de construire et déclarations préalables ont, par conséquent, continué à être taxés à 1%.
La commune peut remonter jusqu’en 2013 pour récupérer auprès des administrés concernés la différence de montant.
Monsieur le Maire va se renseigner auprès de l’AMF (Association des Maires de France) si d’autres communes ont déjà connu cette situation et voir de quelle manière réagir.

 4. Maintenance des équipements des aires de jeux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a réceptionné un devis concernant le contrôle et la maintenance des aires de jeux.
Le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixe les prescriptions de sécurité relatives aux aires de jeux collectives.
La commune a ouvert un cahier où sont consignés les contrôles visuels de routine.
Or, selon l’article L222-1 du code de la consommation, des agents chargés du contrôle sont susceptibles d’exiger un registre de sécurité où sont notés tous les contrôles (opérationnels et de routine).
Le conseil municipal demande au maire de vérifier la mise à jour du cahier et d’ajourner la décision d’externaliser cette prestation.

 5. Contrat global de contrôle et de vérification des équipements sportifs

Monsieur le Maire informe les conseillers de la nécessité de vérifier les paniers de basket et cages de handball afin d’être en règle. Remarque identique à celle de la maintenance des équipements des aires de jeux.

 6. Bilan financier 2016

Monsieur Olivier COURSON, président de la commission finance nous dresse le bilan financier de 2016 qui a été bien géré.
La commission finances se réunira le 3 mars prochain afin de préparer le budget primitif 2017.

 7. Rapport des commissions

1. Commission école

La présidente de la commission, Estelle Foucher, présente les comptes 2016. La part payée par Kienheim concernant les frais dits de fonctionnement (répartis entre Kienheim et Durningen en fonction des enfants de chaque commune) incluant notamment la masse salariale (Atsem) est de 27.262 € TTC. Il est à noter que ce montant est le plus bas depuis 2008. Le montant des investissements pour Kienheim (répartition des coûts 50 %-50 % avec Durningen) est de 2.457 € HT (TVA récupérée 2 ans après les dépenses engagées) et correspond principalement au remplacement d’une fenêtre pour la maternelle et d’une auto-laveuse. Estelle Foucher réunira prochainement les commissions école des deux communes pour une présentation détaillée de ces comptes et pour choisir en concertation le budget 2017.

NAP
Le cycle « prévention routière » qui s’est déroulé pour les deux groupes d’élèves avec la participation des bénévoles Mme Hommel et Mr Krommenacker de Durningen vient de s’achever et a visiblement intéressé les enfants. Le prochain cycle aura lieu du 27 février au 7 avril (jeux de réflexion pour les petits et expression corporelle et chorégraphie pour les grands).
Estelle Foucher informe les conseillers municipaux que Cindy, l’animatrice de l’Alef, quittera ses fonctions le 10 mars pour un nouvel emploi... Un recrutement est lancé par l’Alef et c’est Mme Aspa, directrice de La rose des vents à Kienheim, qui assurera l’intérim.

2. Commission jeunesse

La présidente de la commission, Estelle Foucher, informe les conseillers qu’elle est en attente d’une réponse des jeunes sur une éventuelle nouvelle date pour le tournoi de foot qu’ils souhaitaient organiser et que le départ de Lydie Valichon pour le 4L Trophy se fera le 14 février.
Estelle Foucher a participé en janvier à une réunion de la commission jeunesse de la communauté de communes, animée par la nouvelle présidente Mme Denise Boehler (maire-délégué d’Avenheim remplaçant Jean-Charles Lambert) :
- la 2e édition des jeux inter-villages organisée par les jeunes aura lieu à Furdenheim début juillet (date à préciser entre le 7 et le 9 juillet, lors du festival « Art et Lumière »)
- le projet de plantation d’arbres dans différents villages de la communauté de communes par les jeunes se concrétise et aura lieu sur 2 week-ends, le 18 mars à Kienheim (horaires et formalités encore à préciser, communication à prévoir auprès des habitants dès réception de ces renseignements)
- un nouveau stage (théorique) BAFA sera organisé en novembre 2017 (date et lieu encore à préciser), toujours au tarif préférentiel pour les jeunes qui habitent dans la CoCoKo-Ackerland.

3. Commission Age d’Or

Madame Marie-Thérèse WINTER, présidente de la commission, informe les conseillers que deux conférences ont eu lieu :
-  la première concernant les institutions européennes a été faite par Monsieur TORNBJORN. Conférence très claire et très intéressante ;
-  le sujet de la deuxième était l’ergothérapie : explication des bonnes positions à adopter suivant les travaux à faire. Conférence intéressante et pratique.