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Conseil municipal du 28 mars 2017

Mise à jour : 19 avril 2017

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (15) : PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît - BERTRAND Damien - COURSON Olivier - FOUCHER Estelle - GEBHARD Laurent - KNAB Alain - MARTIN Bernard - PEREIRA Sophie - RAMSPACHER Denis - ROECKEL Clément - SCHNEIDER Denis - WINTER Marie-Thérèse - WIRTZ Carmen
Membre absent excusé (0) : -

La séance a démarré par l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 10 février 2017.

 Versement des indemnités de fonctions au Maire

Suite à la modification de l’indice 1015 et selon les articles L2123-20 et suivants, les indemnités de fonctions du maire sont calculées, à partir du 1er janvier 2017, sur la base de 31 % de l’indice terminal de la fonction publique.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonctions versées au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire :
31 % de l’indice terminal de la fonction publique avec effet au 1er janvier 2017.

 Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au maire

Suite à la modification de l’indice 1015 et selon les articles L223-20 et suivants, les indemnités de fonctions des adjoints au maire sont calculées, à partir du 1er janvier 2017, sur la base de 8,25 % de l’indice terminal de la fonction publique.
Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mars 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire : 8,25 % de l’indice terminal de la fonction publique avec effet au 1er janvier 2017.

 Compte Administratif 2016

En l’absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Jean-Paul PETRAZOLLER, 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le Compte Administratif 2016 de la Commune.

 Compte de Gestion 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le compte de gestion de l’exercice 2016 de la Commune présenté par le Comptable du Trésor.

 Affectation des résultats 2016

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - décide d’affecter les résultats de l’exercice 2016 au Budget Primitif 2017 comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SOLDE
DÉPENSES  80 067,74 € 272 007,25 € 352 074,99 €
RECETTES 130 620,57 € 351 311,87 € 481 932,44 €
RÉSULTATS 2016  50 552,83 €  79 636,23 € 130 189,06 €
Report 2015 - 88 728,16 €  40 407,14 € - 48 321,02 €
RÉSULTAT CUMULE -38 175,33 € 120 043,37 €  81 868,04 €
Affectation du résultat
Dépenses en investissement au compte 001 38 175,33 €
Recettes en investissement au compte 1068 38 175,33 €
Recettes en fonctionnement au compte 002 81 868,04 €

 Budget Primitif 2017

Le Budget Primitif 2017 de la Commune, proposé par Monsieur le Maire, a été adopté à l’unanimité.

 Taux d’imposition 2017

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir pour 2017 les taux d’imposition des taxes directes locales suivantes (pour mémoire) :

  • Taxe d’ ;habitation : 12,42
  • Taxe foncière bâti : 11,61
  • Taxe foncière non bâti  : 45,82

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.

 RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission animation
Monsieur Denis SCHNEIDER, président prend la parole. Il informe les conseillers que le samedi 25 mars dernier a eu lieu un cours de taille dont l’animateur était Sébastien SCHMITT. Les participants ont trouvé ce stage très intéressant.
On approche de la fête du printemps et du terroir du 1er mai : à ce jour, dix exposants ont confirmé leur participation et dix autres sont en attente de confirmation.
L’affiche publicitaire a été faite et va être prochainement diffusée.
Une nouveauté cette année : exposition de tracteurs anciens.

Commission école
Madame Estelle Foucher a réuni les commissions école de Kienheim et Durningen le 21 mars. Après une présentation détaillée des dépenses de 2016, les budgets à proposer aux conseils municipaux respectifs pour 2017 ont été définis, tout comme les travaux souhaités, avec principalement l’achèvement de la peinture des couloirs (lire compte-rendu).

Une réunion du comité de pilotage des NAP est prévue le 1er avril. Le PEdT doit en effet parvenir début mai au plus tard à l’inspectrice d’académie pour continuer à bénéficier du fonds de soutien de l’État.

Commission jeunesse
Lydie Valichon est revenue ravie du 4L Trophy. Elle se tient à disposition de l’école et du Conseil Communautaire des Jeunes (CCJ) pour faire, comme convenu, un retour sur cette expérience. Elle a également écrit un petit article que nous avons publié sur le site internet de la commune.

Le samedi 18 mars au matin s’est déroulée à Kienheim l’action « Plantons 2017 » organisée par un groupe du CCJ. Une vingtaine de personnes (dont 5 jeunes) a procédé, malgré une météo peu favorable, aux 140 plantations à l’entrée de Kienheim coté tennis, le tout dans une ambiance conviviale, avec un petit-déjeuner prévu par la commune pour les participants.

Commission Age d’Or
La présidente, Madame Marie-Thérèse WINTER relate aux conseillers municipaux la sortie au Parlement Européen qui s’est effectuée le jeudi 16 mars dernier. 45 personnes ont participé et étaient ravies de la journée.
Elles ont été reçues par Madame Amandine CORRION, attachée parlementaire de Madame Anne SANDER, député européen, qui leur a fait visiter le parlement. De 11h à 12h30, elles ont pu entamer une discussion avec Madame SANDER au sujet du fonctionnement de ce parlement. A 12h30, elles ont assisté à une séance de votes où environ 80 % des 751 députés été présents. Et pour clôturer cette journée, un déjeuner a été pris sur place.

Commission fleurissement
Le Maire, président de la commission, a pris la parole. Une réunion a eu lieu le vendredi 24 mars 2017. Le choix des couleurs a été établit : rose, blanc, fuchsia pour les jardinières, suspensions et mur de l’église.
Dominique va être chargé de plantation des canas prochainement.
Pour la Pommeraie, il a été proposé de l’inscrire au programme de l’opération « Plantons 2018 » initiée par la commission jeunesse de la communauté de communes.
La réalisation des massifs de la place de la Mairie, de l’entrée du Huneberg et de l’église sera effectuée par Fabien BLIND ; les massifs « Regagnac et Fischer » seront réalisés par les membres de la commission fleurissement. Sur ces massifs, seront installés le vélo et le papillon (nouvelle réalisation de Jacky MULLER).
Monsieur Jacky MULLER a également proposé de réaliser 4 trolls pour Noël et de les fixer sur le grillage de l’école.