Conseil Municipal du 22 septembre 2017

Mise à jour : 9 octobre 2017

Sommaire

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,

Membres présents (11) : PETRAZOLLER Jean-Paul – SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien - COURSON Olivier – GEBHARD Laurent - KNAB Alain – MARTIN Bernard – PEREIRA Sophie – SCHNEIDER Denis - WINTER Marie-Thérèse – WIRTZ Carmen

Membres absents excusés (2) : FOUCHER Estelle – RAMSPACHER Denis

Membre absent non excusé (1) : ROECKEL Clément

La séance a démarré avec l’approbation à 11 voix pour et 1 abstention du compte-rendu du conseil municipal du 18 juillet 2017.

Approbation d’une convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics

La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle convention relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics ».

Soucieux de moderniser leurs achats publics et de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, la région Alsace, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la ville et la communauté urbaine de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération ont créé la plateforme mutualisée et dématérialisée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) dédiée à la passation des marchés publics. Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1^er octobre 2012 pour l’ensemble de ces sept collectivités et produit déjà des résultats encourageants.

En tant que guichet unique offert aux entreprises et notamment aux PME, la plateforme « Alsace Marchés Publics » a vocation à accroître le rayonnement de la commande publique alsacienne. C’est pourquoi, après décision des élus des sept collectivités, il a été décidé l’ouverture de la plateforme à l’ensemble des collectivités alsaciennes.

A compter du second semestre 2013, la plateforme a été ouverte gratuitement, par délibérations concordantes des membres fondateurs, à de nouvelles collectivités (communes, intercommunalités d’Alsace). Celle-ci est désormais utilisée par plus de 10000 entreprises et 250 collectivités alsaciennes, dont la commune de Kienheim.

Le marché actuel d’hébergement et de maintenance de la plateforme arrivant à échéance le 31 août 2017, une nouvelle consultation a été lancée. C’est dans ce contexte que l’ensemble des membres fondateurs a pris la décision de mettre en place, pour le nouveau marché, une coordination tournante. Ainsi, le Département du Haut-Rhin assurera la coordination au groupement de commandes à compter du 1^er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2019, ce qui nécessite la signature d’une nouvelle convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics avec le Département du Haut-Rhin.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Approuve à l’unanimité la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics »
Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

Mise à jour de la voirie dans le domaine public communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que notre dernière mise à jour de la voirie date d’avant 2002 et qu’elle n’est plus exacte.
En effet, de nouvelles rues et chemins se sont rajoutés. De ce fait, ils ont été relevés et mesurés, selon le tableau ci-dessous :

Nom des rues	Mètrés
Chemin de la lagune	870
Hohlgassweg	770
Rue de la Fontaine	230
Rue du Milieu	160
Waschweg	640
Leimeweg	300
Rue de la Pommeraie	400
Lehweg	430
Chemin et rue des Violettes	440
Rue Huneberg	1430
TOTAL	5670 mètres

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la nouvelle longueur de voirie du domaine public communal.

Certificat de signature électronique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la dématérialisation des pièces comptables, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) nous demande la dématérialisation totale en mettant en place la signature électronique.

La société JVS MAIRISTEM nous a fait un devis en ce sens pour un montant de 354 € TTC ; ce certificat électronique sera valable 3 ans et établi au nom du Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la société JVS MAIRISTEM.

Achat de serrures pour l’école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la sécurité des écoles, il a fait établir les devis suivants auprès de la société BIRGEL SCHMITT pour le renouvellement des serrures de l’école intercommunale de Durningen/Kienheim :

Devis 1690 d’un montant de 2 593,15 € TTC
Devis 1691 d’un montant de 1 731,03 € TTC.

D’où un montant total de 4 324,18 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, les deux devis ci-dessus.

Point financier

Monsieur Olivier COURSON, Président de la commission finances, a fait un rapide point sur l’état actuel des finances. Pour le moment, toutes les prévisions sont bien respectées.

Rapport des commissions

Commission communication
Monsieur Olivier COURSON informe les conseillers municipaux du changement de présentation du site internet de la commune dans les prochaines semaines.
Commission urbanisme
Monsieur le Maire rappelle la réunion de présentation de l’avancement du PLUi aux conseillers municipaux le mardi 26 septembre 2017 à 18h00 à Neugartheim-Ittlenheim.

Divers

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’AFU (Association Foncière Urbaine) a été dissolue par arrêté préfectoral du 26 juillet 2017.
Il informe également que Madame Laurence SCHNEIDER va intégrer la commission fleurissement à partir de cet automne.
Autre petite information : Monsieur le Maire, accompagné de Madame BAUMER, secrétaire de mairie, ont demandé et obtenu un rendez-vous auprès de Monsieur le Sous-Préfet LOTIGIE lors de sa première permanence au Trèfle de Truchtersheim le 13 septembre dernier. Ce dernier a précisé que la priorité de l’Etat était la sécurité dans son ensemble et l’accessibilité aux personnes handicapées. A priori, le versement de la taxe d’habitation sera reconduit aux communes.
Salle polyvalente
Il s’avère que la propreté de la salle + cuisine laisse à désirer : en effet, le four, les couverts, verres, assiettes, … ne sont pas nettoyés correctement après certaines locations et cela commence à poser de sérieux problèmes.
Il a été décidé de nommer un responsable mensuel au sein du conseil municipal chargé de réceptionner et vérifier la salle + la cuisine le dimanche soir ; de cette manière, il n’y aura plus de personnes extérieures à l’école le lundi matin.
Cette disposition prendra effet au 1^er janvier 2018 par ordre alphabétique.

Repas des aînés
Vu le nombre de plus en plus élevé de personnes invitées dans le cadre du repas des aînés, il a été décidé de n’accepter que les 75 premiers inscrits ; la capacité d’accueil de la salle polyvalente ne permet pas d’installer plus de personnes à table pour un déjeuner ou dîner.
Nous comptons sur votre compréhension.
GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) attribue aux communes et à leurs regroupements une nouvelle compétence obligatoire dénommée Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) relative à l’aménagement de bassin versant, à l’entretien des cours d’eau, à la lutte contre les inondations ainsi qu’à la protection des milieux aquatiques.
L’entrée en vigueur de cette compétence, initialement fixée au 1^er janvier 2016 a été reportée au 1^er janvier 2018 par la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe).
Dans un premier temps, la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland en prendra la compétence et les communes de la Communauté de Communes y adhéreront par délibération. Puis, dans un deuxième temps, la Communauté de Communes transfèrera cette compétence au SDEA.
Une nouvelle délibération concordante devra être prise par les communes pour valider ce transfert.