Données Personnelles

Mise à jour : 14 février 2021

Cette page a pour but de vous informer sur la manière dont sont gérées vos données personnelles dans le cadre de notre site, ainsi que sur vos droits et les modalités pour exercer vos droits.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La commune de Kienheim est responsable des traitements réalisés sur ce site internet et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au RGPD, la commune de Kienheim a nommé un délégué à la protection des données.
Toute personne souhaitant exercer les droits qui lui sont reconnus ou ayant une interrogation concernant la protection de ses données personnelles peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@cdg67.fr.

LE DROIT À L’INFORMATION

Sur notre site internet, nous collectons des données personnelles dans le cas des Les formulaires en ligne.
La collectivité collecte vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne afin de répondre à votre demande. Cette collecte est autorisée sur la base de votre consentement que vous avez donné lors de l’envoi du formulaire (case à cocher).
Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la collectivité concernés par la demande. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion du site, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.
Les données seront conservées en base active le temps que la collectivité traite votre demande. Puis, certaines données seront archivées conformément au code du patrimoine et aux instructions de tri du SIAF.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants (en fonction du fondement légal de la collecte) :

Le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles vous concernant
Le droit de rectifier vos données si elles ne sont plus à jour
Le droit d’effacement de vos données
Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles
Le droit à la limitation du traitement de ses données personnelles
Le droit de définir le sort de nos données après notre mort
Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :

À l’adresse électronique mairie.kienheim@wanadoo.fr
Ou à l’adresse postale : Mairie de Kienheim, 6 rue de l’église, 67270 KIENHEIM
Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par les moyens suivants (en indiquant dans votre demande la collectivité concernée) :
Par mail à l’adresse rgpd@cdg67.fr
Par voie postale ou sur place à l’adresse suivante :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin,
A l’attention du DPD,
12 avenue Schuman,
CS 70071
67382 LINGOLSHEIM CEDEX